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Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... S.A.R.L. ... MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°5666
du 29 avril 1966
MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel no 66-092 du 4 avril 1966 déclarant des locaux insalubres à usage d'habitation (p. 326).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
,4rrêté Municipal n° 66-15 du 26 nui/ 1966 interdisant la ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
La Semaine en Principauté
International d’Orgue avec Michel Bourcier (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Louis-Noël Bestion de Camboulas (France ... International d’Orgue avec Michel Bourcier (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Louis-Noël Bestion de Camboulas (France ...
Journal n°4087
du 12 mars 1936
articles 5, 9, 14, 16, 17, 22, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 53, 54, 55, 57;
5° S'il y a lieu, mesures de défense à ratifier et éventuellement à ...
Journal n°6032
du 4 mai 1973
véhicules à l'occasion du montage et du démontage des Installations du XXXI» Grand Prix Automobile de Monaco et XV, Grand Prix « Monaco F3» (p. 312),
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
certes, mais un roi d’amour. Il nous invite à
le prendre pour modèle lorsqu’il nous dit dans
l’évangile : « celui qui commande doit prendre la place
de celui qui sert» (Lc 22,26) et encore : « le ...
Journal n°3939
du 18 mai 1933
Chapelle du Cimetière.
Le Tribunal Correctionnel, dans son audience du 9 mai 1933, a prononcé les jugements suivants :
S. C.-L.-J., employé de banque, né le 16 mai 191-1; à Bruxelles (Belgique ...
Journal n°4146
du 15 avril 1937
'une amende de seize à mille
francs.
ART. 9.
Les peines prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, n'exclueront pas les sanctions administratives, telles que le retrait de l'autorisation ou de la licence qui ...
Journal n°3430
du 2 octobre 1923
, d'après les observations (le Teysseire, à Nice, portant sur 20 années.
C'est de l'Ouest et de l'Est, avec des dérivations et des répercutions variées suivant les reliefs du sol et les conflits des ...
Journal n°4030
du 7 février 1935
BEDACTION: au Ministère d'Etat
ADMINISTRÂTION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la. Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Budget de l'Exercice 1960, sont majorés et fixés globalement à la somme maximum do : é9.62.112,00 N.F. se répartissant on 43.353.91'1,00 N.F. pour les Dépenses Ordinaires (Etat « A »), et on 26 ...
Journal n°2311
du 21 octobre 1902
le prévenu à la sanction des tribunaux répressifs, que de difficultés à surmonter, que d'obstacles à franchir, que de questions à résoudre I
C'est un lieu commun que de parler de l'augmentation du ...
Journal n°2916
du 3 février 1914
point dépourvus d'imagination et de sincérité. C'en fut assez pour inspirer confiance à un impresario qui s'empressa de donner au débutant Bellini (il avait '22 ans) le livret de Bianca e Fernando. Cet ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3. Gaston Iyamuremye
[alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli]
Titre/fonctions : a) président par intérim des ... contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3\. Gaston Iyamuremye
[alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli]
Titre/fonctions : a) président par intérim des ...
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Marseille : Tél.: 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine a° 3.239 du 18 août 1964 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi (p. 648).
Ordonnance Souveraine 3.240 du 29 août ...
Journal n°4105
du 16 juillet 1936
procédant à des ventes d'auto-
N. 1.906 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 (n° 4) de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Direction des Services ...
Journal n°2531
du 8 janvier 1907
Prince.
S. A. S. le Prince Albert, accompagné de M. Bouré, aide de camp, S'est rendu, le 3 janvier, à Rambouillet où M. le Président de la République a offert une grande chasse en Son honneur ...
Journal n°2049
du 19 octobre 1897
au 10 novembre pour s'y faire inscrire sur les tableaux de recensement.
La Chancellerie est ouverte au public, le matin de 9 h. 1/2 à 11 h. 1/2, et dans l'après-midi de 2 h. â 3 h. 1/2.
Le 14 ...
Journal n°3249
du 11 mai 1920
, Mme Caillaux, M. A. Blanchy et sa famille.
Un groupe de Norvégiens, amis de la Principauté, a mis à la disposition de S. A. S. la Duchesse de Valentinciis. à l'occasion de Son mariage, une somme de 3o ...
Journal n°2302
du 19 août 1902
49 m. 1, longueur à la flottaison 36 m. 6, saillie à l'avant 5 m. 5, saillie à l'arrière 7 m. 0, plus grande largeur 8 m. 25, franc-bord à l'avant
3 m. 05, franc-bord au point le plus bas 1 m. 22 ...
Journal n°3699
du 22 novembre 1928
2 6 r" 4.)
SOIXANTE ET -ONZIÈME ANNÉE. — N° 3.699. 'Le Numéro 10 centimes. JEUDI 22 NOVEMBRE 1928.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté t'ARAISSAIVT LE ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
PRINTEMPS DES ARTS
le 3 avril, de 14 h 30 à 17 h,
Parade Insolite dans la cité avec l'Ensemble Nouvelle Cuisine Big Band.
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 26 mars, à 21 h,
"Cinq de ... Pagnanelli.
PRINTEMPS DES ARTS
le 3 avril, de 14 h 30 à 17 h,
Parade Insolite dans la cité avec l'Ensemble Nouvelle Cuisine Big Band.
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 26 mars, à 21 h,
"Cinq de ...
Journal n°3999
du 5 juillet 1934
UREAU MUNICIPAL DU CHÔMAGE
Pendant la période estivale, c'est-à• dire du lundi 9 juillet au I er octobre 1934, le Bureau Municipal du Chômage ne sera ouvert au public que les jours suivants : lundi ...
Journal n°4191
du 17 février 1938
à Plitipiiinerie de Monaco, PlaCe de la ViSitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour leS autres insertions, on traite de gré,à gré
S'adres>ser au Gérant, Place de la Visitaticin ...
Journal n°2370
du 8 décembre 1903
régionales : 15 juin.
Menton, régates régionales : 3 juillet.
Nice, championnat Méditerranée : 17 juillet. Thorrenc, courses régionales : 15 août.
Le prochain Congrès se tiendra à Nice au C. N. N ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Le 1er juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du Monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de Flamenco avec Philippe Loli et ...
Le 1er juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du Monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de Flamenco avec Philippe Loli et ...
Journal n°0263
du 21 juin 1863
sollicitude, a envoyé le commissaire de police sur les lieux. C9, dernier s'est empressé de faire transporter le bléSsé à l'Hôtel-Dieu, où le médecin de la ville et, les Soeurs de Saint-Maur lui ont prodigué ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... Citations à comparaître ...
Journal n°5711
du 10 mars 1967
, demeurant n° 3, avenue Crovetto Frères, à Monaco, veuve de M. Jean-Baptiste TOMATIS, a concédé en gérance libre à Mme Aurélie C.,\RPINELLI, demeurant 9, rue Grimaldi, à Monaco, épouse de M. Jean BIDET, un ...
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
, et par la Dame Clérhence Corazzini, son épouse, née à Monaco, le 26 déCembre 1923, tendant' à leur 'admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articleà 9, 10 et 21 ...
Journal n°4875
du 12 mars 1951
Conseil du Gouvernement du 13 1'6- vrier 1951 ;
Arrêtons g,
Aimait PRI3MIER.
L'autorisation donnée par Notre Arrêté du 9 novembre 1950 à la société anonyme men6gasque dénommée « Tissus d'Art de Monaco ...
Journal n°4822
du 6 mars 1950
(autres que verrues plantaires et ungué-
nales)
a une séance K X 3
En plusieurs séances, s'il y à lieu K >ç 6 13
178 JOURNAL DE MONAAO Lundi 6 Mars 1950
Destruction de verrues plantaires en ...
Journal n°2806
du 16 janvier 1912
14 novembre 1911 (après-midi).
La séance est ouverte à 3 heures de l'après-midi, sous la présidence de M. Eugène Marquet. Présents : MM. Théophile Gastaud, Reymond, Marsan, Théodore Gastaud, Bellando ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Palais à Monaco, le dix juillet deux
mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
1816 JOURNAL DE MONACO
Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 10 juillet 2012 ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tiranehe, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
PRIX AU KILOGR.
PORC (viande fraîche) Bas Morceaux ...
Journal n°2436
du 14 mars 1905
'Avocat Général : Le Substitut,
PAUL DE VILLENEUVE.
Etude de Me Charles Nu scier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE SUR, SAISIE
Le mercredi 22 mars courant, à 9 heures du matin, sur la place d'Armes, à ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Médecine du sport
A.S.M. Football Club, avenue des Castelans
252
Putetto-Barbaro Marie-Pierre
Gériatrie
C.H.P.G., Service de gériatrie - moyen et long séjour
publique
253
Di ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d'hépato-gastro entérologie
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°4542
du 2 novembre 1944
Convention de Voisinage du Io avril 1912, à la Convention du 26 juin 1925 relative à la Poursuite et à la Répression des Fraudes Fiscales, aux AVenantS à Ces dites Conventions en date des 9 juillet 1932, 4 ...
Journal n°6031
du 27 avril 1973
Ordonnances Souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 da 24 juillet 1954, n°1,844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Albert prononçait le discours suivant à la
tribune des Nations Unies :
« Messieurs les Présidents,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec émotion et ...
Journal n°1992
du 15 septembre 1896
.2 758.9. 759.2 757.» 757.1', 757.9 755.1 20.1 21.5 + 22.» 22.8 21.9 21.5 ! 21.3 22.71 21.»1 23.8 21.» 21.» 21.1 21.» 23.9 24.» 23.»‘ 22.8 23.» 21.8 23.» 21.» 21.6 21.2 21.7 21.5 21.5 21.1 20.5 20.» 20 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur.
CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ... , pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur.
CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ...
Journal n°3995
du 7 juin 1934
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne..
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°5406
du 15 mai 1961
travail ou de maladies professionnelles (p. 465).
Arrêté Ministériel n° 61-125 du 3 mai 1961 portent nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux (p. 466).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Série Medal - 2e et 3e Série Stableford.
le 30 octobre,
Coupe Berti - Stableford.
STADE LOUIS II
le 26 octobre, à 20 h,
Coupe de la Ligue : AS Monaco FC SA / Dijon Football Côte d'Or.
le ... Série Medal - 2e et 3e Série Stableford.
le 30 octobre,
Coupe Berti - Stableford.
STADE LOUIS II
le 26 octobre, à 20 h,
Coupe de la Ligue : AS Monaco FC SA / Dijon Football Côte d'Or.
le ...
Journal n°1465
du 31 août 1886
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire font
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
INSSRTIONS : On s'abonne, pour la Prenne, à Paris; à régence Rayas ...
Journal n°4108
du 31 juillet 1936
^:3IXANTE-1)IX-NEDVIENIE ANNEE. — IN° 4.108 Le Numero centimes VENDREDI 31 JUILLET 9
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté EDITION SUPPLEMENTAIRE ...
Journal n°4329
du 10 octobre 1940
.57-1.195
5.0.62.115 » 342.850 » 5.404.965
3.946.845 » 1_513.158 67 3.84.684.5 »
16.827.7')9 392.,00 » -17.94-8.087
Cette Ordonnance-Loi a été prornulgée à I dience du Tribunal Civil du 4 ...
Journal n°4780
du 16 mai 1949
au peuple monégasque mes' sirriéres synaelies.
'0(
**
26l3 JOURNAL DE MONACO Lundi 16 Mai 1949
Du Consul Général de Belgique à Monaco : au nom de S. A, R. le Prince Régent,
'Altesse ...
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
applicable à compter du ler octobre 1986.
ART. 3.
Les arrêtés ministériels n° 85-544 du 9 septembre 1985 et n° 86-048 du 17 janvier 1986 sont et demeurent abrogés.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l'alcool à l'aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°2138
du 27 juin 1899
Monaco à 5 h. 42 et à Nice à 6 h. 16.
Dans ses audiences des 20 et 22 juin, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Jacques Passeron, né à Nice le 3 décembre 1869, journalier ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
;
{…} »
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
- BANOR S.A.M.
26/07/2019
SAF 2019-04
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
SAF = société, autre qu ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 22.7pt;height:3.0pt'>
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
B – Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.
L ... Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments. ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne ...
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
11
12
Cat. Définitions
3
4
6
7
5
Employés
Employé aux courses non encaisseur,
c'est-à-dire ne faisant aucune opération
de transport de fonds, ni titres
2 Employé aux écritures ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...