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Journal n°6709 du 25 avril 1986
portant nomination d'une Attachée au Service de l'Etat (p. 411). AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction Publique Avis de recrutement n° 86-60 de responsables et de moniteurs ...
Journal n°6360 du 17 août 1979
). . . . . . Arrêté Ministériel n°. 79-339 'du -20jUillel 1979 pédant -Ouverture d'un concours en .vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Côngrés (p. 829). Arrêté Ministériel n ...
Journal n°4150 du 6 mai 1937
'avenue de la Porte-Neuve. ART. L'accès de la promenade .Sainte-B-arbe, réservée aux personnes munies de -cartes spéciales, aura lieu uniquement par la ruelle Sainte-Barbe. L'aecè-s -des Remparts aura ...
Journal n°3567 du 20 mai 1926
'utilité publique en vertu des Ordonnances Souveraines des 14 juin 1920 et 14 novembre 1924. La dite vente a été faite moyennant le prix principal de dix-neuf mille quatre cent soixante 'et un francs, ci 19 461 ...
Journal n°5271 du 13 octobre 1958
position de détachement des Cadres de la Direction de la Sûreté Nationale crançaise, est confirmé dans ses fonctions, à_ Monaco, de Directeur de la Sûreté Publique, pour une nouvelle période de trois 'années ...
Journal n°5657 du 25 février 1966
circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion du déroulement d'épreuves sportives (p. 180). Arrêté Municipal n° 66-9 du 17 février 1966 portant prolongation d'une autorisation d ...
Journal n°3733 du 27 juin 1929
COMMUNIQUÉS Enquête de commodo et incommodo. ECHOS ET NOUVELLES : ,F'éte de la Saint-Jean. Dons du Comité de .Bienfaisance de la Colonie Italienne aux oeuvres de bienfaisance de la Principauté. Etat des ...
Journal n°3945 du 22 juin 1933
10 janvier 1913 relative aux fonctionnaires de l'ordre administratif, de l'ordre judiciaire et de la Sûreté Publique ; Vu l'Ordonnance en date du 3 juin 1933 relative aux fonctionnaires et employés ...
Journal n°6164 du 14 novembre 1975
MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction publique Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de surveil- lant travaux contractuel au Service des Travaux publics. La Direction de la Fonction ...
Journal n°2864 du 18 février 1913
la correspondance publique avec les navires en mer des communications entre points fixes, elles ne sont pas soumises, pour l'exécution de ce dernier service, aux dispositions de la Convention, sous ...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-886 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ; Vu la délibération du Conseil de ... septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°1356 [= n°1446] du 20 avril 1886
l'affranchissement, les cartes visite aux lettres, De , des procès-verbaux sansnambre. Le ministre des postes et des télégraphes de France vient de trancher la question dans le sens le plus ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ; Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ; Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas ... le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de ... Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°6115 du 6 décembre 1974
'engagement d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès. La Direction de la .Fonction publique fait connattre qu doit engager ute secrétaire4tôtesse contractuelle à la Direction du ...
Journal n°8526 du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 11 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
organismes de sécurité sociale monégasque ; des personnes inscrites sur le sommier de la nationalité monégasque ; - des personnes résidant sur le territoire monégasque tenus par la Direction de la Sûreté ... sur le territoire monégasque tenus par la Direction de la Sûreté Publique ; -           des personnes scolarisées sur le territoire monégasque tenus par la Direction de l'Éducation Nationale, de la ... Décision Ministérielle du 11 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...

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Version 2018.11.07.14