Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 794 modifiant le second alinéa de l'article 949 du Code Civil
- Loi n° 795 modifiant les articles 2 et 5 de l'Ordonnance du 9 Décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et la profession d'Avocat
- Loi n° 796 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco"
- Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles
- Loi n° 798 portant fixation des jours fériés légaux
- Loi n° 799 portant organisation de l'Aide à la Famille Monégasque
- Loi n° 800 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.499 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque de sécurité Sociale du 28 février 1952, signée à Paris le 3 décembre 1965
- Ordonnance Souveraine n° 3.500 confirmant dans ses fonctions un Professeur au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.501 portant nomination d'une Sténodactylographe au Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-027 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Styrol International"
- Arrêté Ministériel n° 66-028 relatif aux prix des pommes de terre de conservation
- Arrêté Ministériel n° 66-029 désignant un arbitre dans un conflitcollectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 66-030 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1966
- Arrêté Ministériel n° 66-031 nommant un Inspecteur des Industries pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 66-032 nommant une Assistante juridique stagiaire au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 66-8 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion du déroulement d'épreuves sportives
- Arrêté Municipal n° 66-9 portant prolongation d'une autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
- Arrêté Municipal n° 66-10 portant prolongation d'une autorisation d'occupation de deux parcelles domaniales