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Journal n°5530
du 27 septembre 1963
la Principauté de Monaco et la République Française;
Vu Notre Ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale susvisée;
Vu l'article 6 de la Convention ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.
l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 999 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ... la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d ... Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques ...
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
construction.
• ART. 9.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.508, du 22 avril 1961, susvisée, modifiée, sont abrogées.
ART. 10.
Les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'urbanisme, la ...
Journal n°1246
du 13 juin 1882
Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, AliONNÉMENTS
éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière,10 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1330 du 22 avril 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté ... , modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
forfaitaire de déplacement
3,5
B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour)
Le tarif minimum appliqué en secteur d'hospitalisation public à l'hôpital de Monaco.
C - Frais ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°1769
du 28 juin 1892
21 1 22 I 23 I 21 I 25 26 I 27 Pluie tombée : 0"
TEMPÉRATURES / Maxima 25.3 12.3.» 126.» 1 26.4 I 26.8 27.» 130.5
EXTRÊMES Minima 19.» 16.9 20 ...
Débats 1992
du 31 décembre 1992
activitéfinancière
SICAV
SICAV
SICAV
sysmétrique
SICAV
EXTERIEURES
EXTERIEURES
LEGISLATIVES
Répèterai
croitre
Graal
Valéri
Valéri
questioris
séancepublique
Valéri
taxee
Valéri
democratique ... Pour l'essentiel, cette évolution concerne :
a) Le forfait douanier : + 9,4 %
Les résultats définitifs du compte de partage étant connus, il est constaté, par rapport aux previsions établies sur la ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Parlement et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1).
modifié par :
1er décembre 2017 (3)
6
Règlement délégué ... 3 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 1.4pt 7.1pt 1.4pt;height:3.0pt'>
26
none;border-bottom:double black 9.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 4.0pt 7.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
À l'exception de ses ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°6770
du 26 juin 1987
'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du Code pénal :
1° - toute association de fait de joueurs ;
2° - l'utilisation de tout système ou de tout moyen tendant à fausser le déroulement et le résultat des ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
établissements publics ;
Vu la loi n° 983 du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... établissements publics ;
Vu la loi n° 983 du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
de Gouvernement en date du 22 septembre
2010 ; Arrêtons :
artiCle PreMier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Monaco
Annexe n° 3 à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre
1966, modifiée portant délimitation des quartiers ordon-
nancés, visés à l’article 12 (p. 1 à p. 8).
Règlement particulier d ...
Journal n°5920
du 12 mars 1971
sol, annexée à Nos Ordonnances n° 3.479 du 20 janvier 1966 et n° 3.613 du 20 juillet 1966 modifiées par les plans annexés à Nos Ordonnances n° 4.084 du 26 juillet 1968, n°:4.336 du lor octobre 1969 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ... de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°1077
du 25 février 1879
: 10"
extrêmes Minima ) 8.51 8 5 8.» 8.» 8.5 8.»I 8. »
C.) C)
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UVIDITE RELATIVE
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748.3 44.9 44.2 56.» 54.7 51.5 48.1
747.6 44.2 44.8 44 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2409).
Ordonnance ...
Journal n°7031
du 26 juin 1992
.
Par, le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 22 juin 1992 portant nomination d'une Attachée Principale à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III ...
Journal n°5107
du 22 août 1955
).
Atm 2.
M. le Conseillee de Gonvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exé.zution du présent Alitté.
656 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Aoùt .1955
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ... entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ... de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.406 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... 3 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.407 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°2399
du 28 juin 1904
'excédant pas 1 tonneau : ler Yetta, à M. Vatrican, de Monaco. Temps réel, h. 55'45".
2e Triolet, à M. Boréa, du C. N. N. Temps réel, 2 h. 4.20''.
3e Va Partout, à M. Garaccio, du C. N. N. Temps réel, 2 h. 4'22 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...