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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 13 mai 1992 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 14 mai 1992 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 22 juin 1992 portant nomination d'une Attachée Principale à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnances Souveraines n° 10.585 et n° 10.586 du 22 juin 1992 portant nominations d'Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 23 juin 1992 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
- Arrêtés Ministériels n° 10.588 et n° 10.589 du 23 juin 1992 admettant, sur leur demande, des Militaires dans le Corps des Sous-Officiers de carrière
- Ordonnances Souveraines n° 10.590 et n° 10.591 du 23 juin 1992 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 92-369 du 15 juin 1992 approuvant les statuts du Syndicat National des Agences de Voyages de Monaco (S.N.A.V.-Monaco)
- Arrêté Ministériel n° 92-370 du 15 juin 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLF INTERNATIONAL CREATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-371 du 15 juin 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 92-372 du 22 juin 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 92-373 du 22 juin 1992 maintenant un Agent de police en position de disponibilité