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Journal n°4392
du 25 décembre 1941
entretien dont la durée excède une année ou dont le montant est supérieur à 15.000 francs;
5° sur les placements de fonds;
6° sur lès acceptations des, dons et legs; dans les conditions fixées ci ...
Journal n°6964
du 15 mars 1991
, Place de la Visitation à Monaco-Ville.
Contre :
- la Dame Monique REYNAUD, épouse de José CURAI.), demeurant 17, rue Basse à Monaco-Ville ;
- le Sieur Louis REYNAUD, demeurant 20, rue des Orchidées ...
Journal n°1944
du 22 octobre 1895
des ler. et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
, rue > Saige, à Monaco,, et pourra être transféré, ailleurs du, consentement des associés.
Monaco, le 18 février, 1926. .
Lu et approuvé : •
(Signé A. BLANC.
M. MAURO.
Cession de Fonds de ...
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Ministre d'État, conformément à l'article 22 de la Loi n° 416 du / juin 1945 d'étendre les dispositions du présent avenant à l'ensemble des entreprises de la Principauté comprises dans le champ d ...
Journal n°5123
du 12 décembre 1955
'Intérieur,
ART. 21.
Tout gardien, est responsable des évasions imputables à sa négligence, sans préjudice, le cas échéant, des peines édictées par la Loi.
ART. 22,
Chaque détenu doit occuper une cellule ...
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
juge peut se saisir d'office ».
« Arta 426. — Les fonds recueillis par le syndic sont, dans lès huit jOurs de leur perception, déposés à un cortipte,spécial ouvert par ses soins à la Caisse des dépôts ...
Journal n°5590
du 20 novembre 1964
Cathédrale, une foule recueillie se pressait, dans le silence empreint (le grande tristesse et d'émotion inspiré par la dispadtion d'un Prince qui sut manifester, par son inlassable activité en faveur des Arts ...
Journal n°2716
du 21 juin 1910
des
sommes par eux réclamées. Le Greffier en Chef,
RAYBAUDI.
Etude de Me Lucien LE BOUCHER,
docteur en droit, notaire,
41, rue Grimaldi, Monaco.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
(Deuxième ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 ...
Journal n°1265
du 24 octobre 1882
rouges ; à chaque issue seront des portiques de feu. Au centre, le jet d'eau disparaîtra sous un chalet embrasé. Les avenues qui font face au Casino seront bordées d'arbres de feu ; enfin, contre le mur d ...
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
).
Arrêté Ministériel tr° 93-586 du 9 novembre 1993 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre
1959 relative aux prestations sociales des retraités (p. 1296 ...
Journal n°5984
du 2 juin 1972
faillite de la dame Hélène NICOLAIDES a autorisé le syndic à adresser aux deux notaires rédacteurs des actes la somme de 50.100 francs provenant du prix d'adjudication du fonds de commerce « BABY JUNIOR ...
Journal n°2160
du 28 novembre 1899
Monaco, rue du Portier, le fonds de commerce de cafetier-limonadier qu'il exploi-
• tait à Monaco, quartier des Bas-Moulins, rue du Portier, ayant pour enseigne Café d'Europe, en ce non compris le titre ...
Sommaires 1962
du 31 décembre 1962
juillet et 22 octobre 1960 (p. 878).
Ordonnance Souveraine Ir 2.921 nommant un Contrôleur Géné-
ral des Dépenses a,djcint (p. 878).
Ordonnance SOuveraine n. 2.922 déterminant la nature, le ...
Journal n°3188
du 15 avril 1919
but de vaincre par la terreur, dans le seul but -de.s'approprier le bien .des le-rimes et pour changer la face .du monde selon des rêves d'orgueil et d'ambition. Je m'élève contre
« l'attentat monstrueux ...
Annexes 1940
du 31 décembre 1940
dispositions constitue une lutte contre la vie chère, surtout avec la sanction du délit de spéculation illicite (art. 5).
Sur ce dernier point, cependant, la rédaction des éléments et conditions du délit est ...
Journal n°5940
du 30 juillet 1971
prononce le divorce entre les « époux ROCHE-DURANDO aux torts et griefs « réciproques des époux avec toutes conséquences « de droit;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de ...
Journal n°0873
du 23 mars 1875
Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise,souplesse.
Grand Hôtel des nains sur la plage, appartements confortables, pensions pour familles à des prix ...
Journal n°0909
du 30 novembre 1875
Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand 'Hôtel des Bains sur la plage, appartements confortables, pensions pour familles à des prix ...
Journal n°3799
du 25 septembre 1930
-Bas : 507 cas au lieu de la moyenne habituelle' de 60, frappant surtout le groupe d'âges de 0 à 4 ans. On e lutté contre l'épidémie par l'organisation du recours aux clinic ques neurologiques, la distribution ...
Journal n°2099
du 4 octobre 1898
Abonnements partent des le' et 16 de chaque mois RÉDACTION ET .ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°1311
du 11 septembre 1883
'un côté la lave rousse, de l'autre la lave noire. La plus éloignée, dans le fond des ravins, semble de la grosse terre labourée, couverte de sillons réguliers. Celle qui se trouve plus près laisse voir ses ...
Journal n°3661
du 1 mars 1928
. AA. SS. le Prince Souverain, la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre à la projection du premier film philatélique.
PARTIE OvFiciEci.E :
Loi de codification sur les pensions de retraites des ...
Sommaires 1987
du 31 décembre 1987
juillet 1987 approuvant le programme d'équipement public des années 1987 - 1983 - 1989 (p. 866).
7 octobre 1987 Loi no 1.108 du 7 octobre 1987 portant fixation du budget de l'exercice 1987 ...
Journal n°0820
du 10 mars 1874
horticole de Cannes aura lieu les 19, 20, 21, 22 et 23 mars. L'exposition se tiendra dans le jardin de la promenade des Allées et promet d'être intéressante.
Toulon. — On a essayé ces jours derniers un ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
centrale des hauts plateaux, avec Antananarivo comme siège de la Coordination. Le financement de cette opération sur fonds publics s'est élevé à près de 332.000 Euros.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-176 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°0635
du 23 août 1870
,'pour ainsi dire, à ce qu'elle présentait d'horrible; jadis enfin on se battait, aujourd'hui on se massacre.
La lutte des anciens jours est devenue la tuerie, la boucherie du moment.
Le succès d ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
VALKIRION - Société à Responsabilité Limitée - Société en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de la liquidation : Le Rocazur - 29, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2020, les associés ont décidé de transférer le siège de liquidation du 29, boulevard d'Italie - Le Rocazur au 1, rue du Ténao à ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2020, les associés ont décidé de transférer le siège de liquidation du 29, boulevard d'Italie - Le Rocazur au 1, rue du Ténao à ... VALKIRION - Société à Responsabilité Limitée - Société en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de la liquidation : Le Rocazur - 29, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
.085,473,13
Exercice 1961 8.538.057,93
Soit au total.. 47.200.826,67
Lorsque les exercices 1958 à 1961 auront fait l'objet d'une clôture officielle des comptes, le Fonds de réserve atteindra le montant de :
94 ...
Journal n°1567 [= n°1577]
du 23 octobre 1888
vérifiés et affirmés. sont invités à se rendre, en personne ou par. fondé de pouvoir; le cinq novembre prochain, à dix heures du malin,. dans la salle des,audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de ...
Journal n°2928
du 28 avril 1914
; retour à l'État, au terme de la concession, des terrains et constructions, construction d'un chemin public et d'une digue contre la mer.
Le Gouvernement Monégasque continuera à prendre toutes les mesures ...
Journal n°5197
du 13 mai 1957
,. 12, rue Florestine, le fonds de commerce de vins et liqueurs connu sous le nom des Établissements MASSA frères que Messieurs MASSA frères exploitent tous deux en association à Monaco, 12, rue ...
Journal n°1085
du 22 avril 1879
, le maximun de 12,000 francs. Tir aux pigeons installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de ...
Journal n°2665
du 20 juillet 1909
toujours prononcée pour récidive, outre l'amende dans les cas prévus aux articles 5. 17, 19, 22, 25, 26.
ART. 95.
Il y a récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été.rendu contre le ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
portant
fixation du prix de vente des produits du tabac (p. 2166).
2160
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le
montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de
Compensation ...
Journal n°4043
du 9 mai 1935
Principauté.. Il a été reçu à l'entrée par M. Jean Certitti, Président; assisté de MM. Clerissi et JasparcL Vice-Praidents.
Le Prince. Sôuverain a apprécié la qualité ascendante des Salons MObégasques et Il ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Agence E. I. P. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Panorama », 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... Agence E. I. P. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Panorama », 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°2649
du 13 avril 1909
Ordonnance Souveraine en date du
8 avril 1909, M. Berthet, Conseiller d'État, Directeur des Travaux Publics, et M. le Docteur Guglielminetti, Secrétaire général de la Ligue contre la Poussière, sont nommés ...
Journal n°3041
du 27 juin 1916
:
Avis concernant les caisses à eau des immeubles.
Lycée de Monaco. -- Grandes vacances ; Enseignement secondaire.
F.:CH.0S El" N ou vELLEs :
Nécrologie.
ÉTUIOES HISTORIQUES :
Le Théâtre dans la ...
Journal n°6763
du 8 mai 1987
publication au « Journal de Monaco. », le débiteur ainsi que tout créancier est recevable même par mandataire à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaratiol ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
«Système automatisé de gestion des alertes du Corps des
Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
(p. 832).
Décision en date du 10 mai 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant ...
Journal n°1034
du 30 avril 1878
Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Tronville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains ...
Journal n°7295
du 18 juillet 1997
(p. 938).
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
l'ion des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ...
Journal n°5772
du 10 mai 1968
'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco, le 22 décembre 1967 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°4168
du 9 septembre 1937
compris : le rachat d'actions de la •SoCiété, soit au moyen du fonds de réserve, soit autrement ;, la réduction de la valeur nominale ou le remboursement Partiel dés titrés ; ou, , encore, l'éch,ange des ...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Département des Finances et de l'Économie qui aura, à ce titre, pour mission :
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État .
P. BLANCHY.
Ordonnance Souveraine n° 4.338 du 22 octobre ...
Journal n°2542
du 26 mars 1907
. . • • Saint-Saëns.
TRIBUNAL SUPÉRIEUR
Dans ses audiences des 21 et 22 mars 1907, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Pour infraction aux Ordonnances sur les voitures automobiles ...
Journal n°2544
du 9 avril 1907
la direction de M. Raoul Guns-bourg. On a donné la Damnation de Faust, musique d'Hector Berlioz.
Des artistes, le plus remarquable a été incontestablement M. Renaud qui, dans le rôle de Mephisto, s ...
Journal n°1342
du 22 avril 1884
empressée, les morceaux suivants :
Le Favori, pas redoublé ; La Veillée, choeur ; Le Réveil des Oiseaux, polka ; Les Maçons, choeur; la Cantate au Prince, composée par M. F. Bellini, et la Marche Nationale ...
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 7.250 du 3 décembre 1981 portant nomination des ...
Journal n°6032
du 4 mai 1973
dénommée «Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer » (p. 312).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 73-33 du 27 avril 1973 réglementant la circulation et le stationnement des ...
Journal n°0613
du 22 mars 1870
du génie de ses enfants, jeter aux échos du monde entier son nom glorieux comme le symbole de la richesse, de la charité et du travail.
TOULON.
Au fond d'une immense baie qu'entourent des collines ...
Journal n°1840
du 7 novembre 1893
se trouve être la cause d'une petite révolution dans les habitudes dont le sexe mâle n'aura pas à se plaindre. Nous n'en serons plus réduits à étouffer au fond des loges et des baignoires. Tous nos ...
Débats 1969
du 31 décembre 1969
Plati), en ce qui concerne le période considérée des trois années prochaines.
Mais il y a lieu, par contre, de considérer qu'Une exacte définition est en ce manient difficile dans le domaine particulier ...
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Anonyme pour le Financement de l'industrie Automobile et du Commerce » en abrégé « S.A,F.I.A.C.» (p. 786).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal du 24 juillet 1957, interdisant le stationnement des ...
Journal n°1169
du 30 novembre 1880
'honneur.
Une foule nombreuse et sympathique se pressait sur les quais et aux abords de la gare. Des voitures de la cour attendaient le Prince, qui s'est immédiatement, rendu au Palais avec les autorités et les ...
Journal n°2667
du 27 juillet 1909
son exploitation ;
30 le nom de Cafe de la Méditerranée attaché audit fonds ;
-4- et -te droit au ball des lieux- on s'exploite ledit ,fonds, soit de la salle decafé-restaurant, de la ballo ...
Journal n°1001
du 4 septembre 1877
'il s'est fondé, à Paris, sous le nom d'oeuvre des Soeurs garde-malades des pauvres, une institution philanthropique dont le but est de procurer aux malades pauvres, sans aucune espèce de rétribution ...