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Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.137 du 18 février 2011 autorisant un changement de nom.
;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans ses séances des 29 novembre 2010 et 7 février 2011 ;
Sur le rapport de ... ;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans ses séances des 29 novembre 2010 et 7 février 2011 ;
Sur le rapport de ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.140 du 18 février 2011 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.532 du 16 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.533 du 17 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 20 ... à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 20 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 20 ... son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 20 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 septembre 2014 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ... ’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 septembre 2014 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.834 du 16 mai 2014 autorisant un changement de nom
compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de ... compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.005 du 19 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.524 du 14 décembre 2009 portant désignation du Commissaires du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.581 du 13 janvier 2010 autorisant un changement de nom
-Sangiorgio ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 7 décembre 2009 ;
Sur le rapport de Notre ... -Sangiorgio ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 7 décembre 2009 ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l ...