Ordonnance Souveraine n° 3.140 du 18 février 2011 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.524 du 14 décembre 2009 portant désignation du Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurélie Peri, épouse Manfredi, Chef de Division au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est chargée des fonctions de Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement, en remplacement de M. Christophe Prat.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.