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Journal n°7916
du 12 juin 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au capital de 15 000,00 €, ayant son siège social au 6, boulevard des Moulins à Monaco et pour objet soci...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 19 juin 2009 modifiant l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance souverain...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “KeeSystem”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 16 janvier 2009 enregistré à Monaco les 29 janvier et 7 mai 2009, folio 168 V Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «KeeSystem», a...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 16 janvier 2009 enregistré à Monaco les 29 janvier et 7 mai 2009, folio 168 V Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «KeeSystem», a...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l’Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur l...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
LIQUIDATION DES BIENS - SAM POLY SERVICES T.M.S. (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols)
Les créanciers présumés de la société anonyme monégasque POLY SERVICES T.M.S., déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 14 mai 2009, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recomm...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. AGEMCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.900 euros
Siège social : 8, rue des Roses - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 13 mars 2009, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 16 mars 2009, M. Antonino ANZALONE a été nommé gérant de la société en remplacement de M. Jean-Paul CARDILE, démissionnaire.
Un original dudit procès-verbal a été dé...
Un original dudit procès-verbal a été dé...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominati...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - S.C.S DESAEDELEER & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 1.350.000 euros
Siège social : Villa Bianca - 29, rue du Portier - Monaco
Au terme du procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars 2009, enregistrée à Monaco le 20 mai 2009, les associés de la S.C.S DESAEDELEER & Cie ont accepté la cession des parts sociales de M. Daniel MOUSON en faveur de Luxury Car Invest.
Un exemplaire de l’acte su...
Un exemplaire de l’acte su...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NOBLE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : « Le Panorama » 57, rue Grimaldi - Monaco
La S.A.R.L. NOBLE & CIE informe du changement de l’adresse de son siège social, du «Panorama», 57, rue Grimaldi, au «Roqueville», 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conf...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conf...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.240 du 23 juin 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRATONI S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 4 mai 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20, avenue de Fontvieille à Monaco au 13, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale ordina...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale ordina...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-232 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7916
du 12 juin 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - C.M.E.G. - COMPAGNIE MONEGASQUE D’ENTREPRISES GENERALES
Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : C/O M. Wilfried GROOTE
3, rue Princesse Florestine - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 27 mars 2009, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27 mars 2009 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
M. Marc VIGOUREUX, demeurant Route de Salon – La Gavotte...
M. Marc VIGOUREUX, demeurant Route de Salon – La Gavotte...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-233 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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