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Ordonnance Souveraine n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants

  • N° journal 7918
  • Date de publication 26/06/2009
  • Qualité 92.39%
  • N° de page 4006

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 227 du 27 septembre 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 421 du 16 février 2006 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 906 du 8 janvier 2007 désignant le Commissaire de Gouvernement près la Société des Bains de Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.214 du 24 juillet 2007 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement suppléant ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les fonctions de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d’un monopole ou d’un privilège sont assurées par :
Commissaires de Gouvernement titulaires :
- Mme Elodie Boisson, épouse Kheng, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, pour les sociétés ci-après :
• Société des Bains de Mer,
• Radio Monte-Carlo.
M. Patrice Cellario, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour :
• la Compagnie des Autobus de Monaco.
- Mme Marie-Pierre Gramaglia, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, pour les sociétés ci-après :
• Monaco Télécom,
• Monte-Carlo Radiodiffusion.
- M. Olivier Lavagna, Chef du Service de l’Aménagement Urbain, pour les sociétés ci-après :
• Société Monégasque des Eaux,
• Société Monégasque d’Assainissement,
• Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz.
Commissaires de Gouvernement suppléants :
- Mme Maud Colle-Gamerdinger, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, pour les entités ci-après :
• Somotha,
• Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco.
- Mme Marie-Pascale Boisson, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, pour l’entité ci-après :
• Radio Monte-Carlo.
- Mme Bettina Filc, Administrateur Principal au Département des Finances et de l’Economie, pour l’entité ci-après :
• Télé Monte-Carlo.
- M. Jean-Michel Manzone, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, pour les sociétés suivantes :
• Société Monégasque des Eaux,
• Société Monégasque d’Assainissement.
- M. Samy Touati, pour les sociétés suivantes :
• Monte-Carlo Radiodiffusion,
• Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz,
• Compagnie des Autobus de Monaco,
• Monaco Télécom.
Art. 2.
Mme Sophie Despas, épouse Vatrican, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, est chargée des fonctions de Commissaire de Gouvernement près l’Ordre des Experts-Comptables.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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