Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 19 juin 2009 modifiant l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l’Ordre de la Couronne ;
Sur le rapport du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est inséré un second alinéa à l’article 2 de l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, susvisée, ainsi rédigé :
«Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de grade, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires en reconnaissance de services mentionnés à l’article premier de l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, susvisée».
Art. 2.
Il est inséré un second alinéa à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, susvisée, ainsi rédigé :
«Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de classe, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires, en reconnaissance de mérites mentionnés à l’article précédent, ou de services rendus à Notre personne ou à Notre Famille».
Art. 3.
Il est inséré un second alinéa à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960, susvisée, ainsi rédigé :
«Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de classe et aux fins mentionnées à l’article précédent, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf..
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.