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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.485 du 9 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco près le Saint-Siège.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 10.485 du 9 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco près le Saint-Siège. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 5 décembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 5 décembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 27 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013.
(République slovaque) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... slovaque) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 27 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013. ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies
Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.120 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l ... Ordonnance Souveraine n° 15.120 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l ... Ordonnance Souveraine n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 rendant exécutoire dans la Principauté la Convention Internationale portant loi ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 rendant exécutoire dans la Principauté la Convention Internationale portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire Multi-sites à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire Multi-sites à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.382 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.382 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.369 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.369 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie). ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat. ...