Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 27 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.333 du 5 juin 2013 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Bratislava (République slovaque) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.