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Journal n°4087
du 12 mars 1936
à 20 20 à 25
6 à 12
12 à 20
3 à 12
14 à 20
PRIX AU KILOGR;...
Dans son audience du 5 mars 1936, le Tribunal,
3 à 6 Correctionnel a prononcé le jugement ci-après :
C. 1.-B., pêcheur ...
Journal n°0846
du 15 septembre 1874
deux cents kilomètres.
C'est dans le courant de ce mois que les premiers coupéS-fauteuils seront mis à la disposition du public sur la ligne de Lyon.
La Gazette des Campagnes publiait, dans un de ses ...
Journal n°2913
du 13 janvier 1914
,
de 9 heures du matin à midi, et de 14 heures à 16 heures, dans la salle des ventes du Mont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo, à la vente aux enchères publiques des nantissements déposés ...
Journal n°2931
du 19 mai 1914
conception, et c'est un plaisir, dont les plus difficiles sont rarement
1 0 9
JOURNAL DE MONACO 3
lassés, d'entendre une exécution aussi soignée et aussi variée.
L'ouverture de Coriolan met en présence ...
Journal n°3488
du 11 novembre 1924
Brabançonne.
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences du 28 octobre et 4 novembre 1924,- a prononcé les jugements suivants :
I. C.-J.-B., tailleur d'habits, né le 3 septembre 1904, à Monaco, y ...
Journal n°2416
du 25 octobre 1904
.
* *
C'est donc le 3 novembre prochain que la Com-. pagnie P.-L.-M. inaugurera le nouveau train extra-rapide qui, ainsi que nous l'avons précédemment dit, mettra la Principauté à quatorze heures de Paris ...
Journal n°0356
du 9 avril 1865
: On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas. rue J.-J. Rousseau. 3, et chez 11. St-llilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue (lu f ...
Journal n°2675
du 21 septembre 1909
disposition à partir du 22 septembre pour la vente de leurs produits pendant la récolte de 1909.
Un droit de place de 0 fr. 25 par mètre carré sera perçu sous le contrôle de la Police M unicipare.
Le Maire ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments. ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, des solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et Les Vents du Sud. Au programme : Dvorak, Boisgallais et Tchaikovsky.
Eglise Sainte-Dévote
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la ... , des solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et Les Vents du Sud. Au programme : Dvorak, Boisgallais et Tchaikovsky.
Eglise Sainte-Dévote
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la ...
Journal n°0219
du 17 août 1862
affranchis sen if. refus — Les manuscrits non insérés ne seront pas rend is.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE DU 10 AL 16 .4 OUT 186.
ETAT dora trnosphère VENTS
D.\ TES
-
IIEUI1ES
beau nul 14 Août C2:3 ...
Journal n°1397
du 12 mai 1885
France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, Un An Trois Mois
Réclames . . 25 Cent, la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général ...
Journal n°4607
du 31 janvier 1946
muté à la Direction du Budget et du Trésor en qualité de Commis (3e classe).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Eat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier de ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
GouverneMent en date du 29 adit 1968 qui Nous a été conitnuniquée par Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
I. — Le tarir du droit de circulation sur les vins est réduit à 9 ...
Journal n°2704
du 5 avril 1910
volonté du Prince, encore plus qu'elle ne l'est déjà, une science internationale, une vraie science mondiale.
C'est un but difficile à atteindre et il faudra beaucoup de travail pour trouver les chemins ...
Journal n°2631
du 8 décembre 1908
A. Blanchy.
TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE MONACO
Dans son audience du 3 décembre 1908, le Tribunal Supérieura prononcé les condamnations suivantes :
Pour mendicité et ivresse manifeste :
P. né à ...
Journal n°2544
du 9 avril 1907
». Trivelin, viveur un peu lassé, retrouvera-t-il auprès de sa jeune femme l'ardeur nécessaire à « la bagatelle » ? C'est, très en raccourci, le sujet du vaudeville de MM. Hennequin et Veber. Faut-il voir dans ...
Journal n°3897
du 4 août 1932
par l'article 3 de l'Ordonnance sus-visée en remplacement de M. Robini, démissionnaire.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois août mil neuf cent trente deux.
Le Ministre d ...
Journal n°4125
du 26 novembre 1936
se rendre avec titres et pièces au Palais de Justice, à Monaco, le 9 décembre prochain, à 10 heures du matin, à l'effet de se régler amiablement sur la distribution d'une somme de vingt-cinq mille ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 7.
Du mercredi 22 juin 2011 à 19 h 00 au jeudi 23 juin 2011 à 06 h 00, le ... comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 7.
Du mercredi 22 juin 2011 à 19 h 00 au jeudi 23 juin 2011 à 06 h 00, le ...
Journal n°1624
du 17 septembre 1889
Arrivées du 9 au 15 septembre 1869
SANREMO, yacht à vapeur, Albatros, it., c. Parodi, passagers.
SAINT-TROPEZ, b. Etourdi. fr., c. Galy, bois à bruler.
ID. b. Trois-Soeurs, fr., c. Ricci, sable.
ID ...
Journal n°0273
du 30 août 1863
.mer avec plus d'infini ; c'est une double ,synthèse d'abîmes divers dont* ..chacun pro-'clame à sa façon la toute puissance du créateur.
Bien que dans ce lieu le terrain offre une surface moins plane , et ...
Journal n°3868
du 14 janvier 1932
. antidiphtérique doit être .muni ,d'une étiquette portant :
1° Le nom et l'adresse du .fabricant ;
.2° 'Un numéro d'ordre commun à tous les échantillons provenant d'un même lot de fabrication ;
"3° .La ...
Journal n°6100
du 23 août 1974
majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %.
MESSIEURS CATEOORI ES
« A » « 13 » « C »
7,20 6,40 6,00
8,00 7,15 6,65
8,20 7,40 6,80
8,10 7,25 6,75
11,60 10,25 9,40
2 ...
Journal n°4229
du 10 novembre 1938
allocations, tous les renseignements nécessaires pour permettre de vérifier la conformité des statuts et règlements aux prescriptions des articles 2, 3 et 4 de la Loi n° 246, du 24 juillet 1938 ;
â° indiquer ...
Journal n°2408
du 30 août 1904
.
Dans son audience du 26 août, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Fautrier Etienne-Charles, né à Menton (Alpes-Maritimes) le 3 décembre 1850, propriétaire, demeurant à Monaco ...
Journal n°5838
du 15 août 1969
'honorariat à un capitaine de la Compagnie des .Carabiniers (p. 526).
Ordonnance Souveraine no 4.317 du 9 août 1969 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers (p. 526).
Ordonnance ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
naphthalen-1-yl (9-pentyl-9H-carbazol-3-yl) methanone ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. ...
Journal n°3642
du 20 octobre 1927
:
10 Augmentation du capital social ; modalités de cette augmentation ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration;
2° Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par ...
Journal n°2492
du 10 avril 1906
); 8. Fleur d'Hélice, cruiser (Ire série); 9. Régence Buchet, cruiser (Ire série) ; 10. Le Glaive, cruiser (3e série) ; Il. Gamine, cruiser (Ire série) ; 12. Mercédès D. C. (classé tout à la fois parmi ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" ...
Journal n°1414
du 8 septembre 1885
des Saints-Pères, 1.
Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du. Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOVGLA, rue Gioffredo, 1. près la pi. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements ...
Journal n°4040
du 18 avril 1935
pas obligatoire aux jours- et heures'.fixes à l'article- premier du. present Arrêté.
A R 3.
'1.,u'rte, 22 -dé, '9' h: 30' à, 19' h: 30, lés
Conducteurs de véhicules devront' suivre le sens unique ...
Journal n°3560
du 1 avril 1926
heures et demie, et c'est en présence de plus de 3oo personnes qu'ont été proclamés les résultats.
Un public à peu près aussi nombreux a suivi, mardi, le Tournoi de fleuret doté par le Dr Brégnat d ...
Journal n°4400
du 19 février 1942
OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N. 2.599 LOUIS H
PARLA GRACE •DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars .1918 (n° 2.633) ;-
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
-Kivu et du Sud-Kivu. Il est entré au Rwanda en mars 2013, s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars et a ensuite été transféré à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Le 9 juin ... Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Il est entré au Rwanda en mars 2013, s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars et a ensuite été transféré à la CPI à La Haye, aux Pays ...
Journal n°3869
du 21 janvier 1932
sieurs :
Hippolyte Amblard, Facteur des Postes à
Monte-Carlo ;
Frédéric Eibel, Surveillant dés Travaux cru
Port ;
Nicolas Quartirio, Canotier au Service du
Port.
ART. 3..
Notre Secrétaire d ...
Journal n°3859
du 12 novembre 1931
le fonctionnement du Conseil National, sont rendues applicables à l'Assemblée Ménégasque.
ART. 3.
La publicité des travaux de l'Assemblée sera assurée par l'insertion au Journal de Monaco de ...
Journal n°5314
du 10 août 1959
II mars 1942.
Aar. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances ei l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Mot-ince, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°5582
du 25 septembre 1964
lieu de travail habituel et demeurent soumis à la législation en vigueur dans le pays de leur lieu de travail habituel, conformément aux dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe 2 de l'art. 3 de la ...
Journal n°0247
du 1 mars 1863
du monde à la magnificence du climat ou à la beauté des sites qui peuvent attirer et séduire les touristes, avons-nous besoin de dire que c'est au Casino qu'ils aiment à se retrouver, au Casino qui en ...
Journal n°3078
du 13 mars 1917
.
COUR D'APPEL
Dans son audience du 5 mars 1917, la Cour d'Appel a rendu les arrêts suivants :
C. A.-P., négociant en vins, né le 7 mars 1887, à San Damiano d'Asti (Italie), demeurant à Monte Carlo ...
Journal n°0595
du 16 novembre 1869
.
ti id.
3 Id.
Un An . ,
Six Mois
Trois Mois
....
an s'abonne. roui' lu France . à l'aria . à I'donce Havas. rue 1.-1. llousseau. 3, et chot. M.St-hilaire. éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°4875
du 12 mars 1951
Conseil du Gouvernement du 13 1'6- vrier 1951 ;
Arrêtons g,
Aimait PRI3MIER.
L'autorisation donnée par Notre Arrêté du 9 novembre 1950 à la société anonyme men6gasque dénommée « Tissus d'Art de Monaco ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
(Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ... (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ...
Journal n°2822
du 7 mai 1912
Monaco, sont prévenus que la vérification et l'affirmation des créances aura lieu le 11 juin 1912, jour de mardi, à 3 heures de l'après-midi, dans la salle des audiences du Tribunal, au Palais de Justice ...
Journal n°3536
du 15 octobre 1925
.
VARIÉTÉS
Cure marine et Cure solaire
Le journal Le Temps a publié récemment, sous la signature du Docteur Henri Bouquet, une étude médicale consacrée à « l'Enfant noué », c'est-à-dire au rachitisme. En ...
Journal n°2630 [= 01/12/1908]
du 3 décembre 1908
« l'une des règles les plus importantes de la législation française », ainsi que l'écrira le rapporteur de la loi du 13 juin 1856.
Le 22 mars 1,815 étaient institués à Menton un tribunal de première ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
indications cadastrales ainsi que la nature et la surface de la propriété concernée sont indiquée sur ledit plan.
ART. 3.
La prise de possession de l'Immeuble nécessaire à l'exécution du projet aura lieu ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-545 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Gibson. Date de naissance : 3 novembre 1952. Autre renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed ... 9 ... Gibson. Date de naissance : 3 novembre 1952. Autre renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed ...
Annexes 1995
du 31 décembre 1995
'élection de son Bureau, à l'adoption de son Règlement et à la désignation du Greffier conformément aux dispositions des articles 7, 9 et i 1. Le Gouvernement hô:c de fa Cour prend les dispositions nécessaires ...
Journal n°2355
du 25 août 1903
'autres INGELHEIIVI, qui est de la maison de l'archevesque, BINGEN où sont un peu au-dessous des rochers qui rendent le passage dangereux.
Nous vinsmes coucher à COUBES (3) qui est du Palatinat, et il y a une tour au ...
Journal n°4142
du 18 mars 1937
marchés de la Principauté; les prix des légumes et fruits à la date du'17 mars 1937.
.Légumes
Ail kilog. 3.60 à 6 »
Artiel)»nis 0 40 à 1
Carottes. 1.05 à 1.60
Carottes paquet 0.25 à 0 ...
Journal n°4256
du 18 mai 1939
du 10 avril 1912, modifiée par l'Avenant du 9 juillet 1932, conclu en conformité de l'article 6 du Traité du 17 juillet 1918, ayant été signé à Paris, le 4 février 1938, entre Notre Plénipotentiaire et ...
Journal n°2629
du 24 novembre 1908
, les plans et les états de sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 août 1903.
Le Maire ...
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
portatd
antarisatiOn
deYl
Assodiatian
RénniOn
francals
PrIneipauté
MohacO
iseptembré
COMMUNIOUÉS
tiÉe
AINg
Seildets
cPotx
nouag
moNÉaAsQued
Crotic
récenunettt
championnateinternationale ... (ft. 656)
AVIS ET COMMUNIOUÉS
ADMINISTRAi*UM tiÉe .1)0A1AINg3. Seildets du Logement. '
Locaux vacants. (p." 656).
cPotx-nouag moNÉaAsQued
Communiqué de la Crotic-Rouge 'Monégasque .(p. 656 ...
Journal n°2692
du 18 janvier 1910
souffrirent que le consul génois Obert Spinola vînt détruire chez eux le château du comte de Provence. Quoi qu'on en ait dit, c'était le rattachement de Nice à Gênes la commune de Nice se constituait feudataire ...
Journal n°6972
du 10 mai 1991
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi no 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°2923
du 24 mars 1914
-Maritimes), demeurant à la Condamine, six francs, d'amende, pour infraction aux Ordonnances sur les Travaux Publics. Ordonné la démolition de la construction ;
C. A.-D., laitier, né le 22 mai 1885, à Bovès (Italie ...