Sommaire du Journal n°6100du 23 août 1974

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.413 portant réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports de voyageurs
• Ordonnance Souveraine n° 5.414 portant majoration du taux d'intérêt des obligations cautionnées

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 74-365 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
• Arrêté Ministériel n° 74-366 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er juillet 1974