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Année 1974
Journal n° 6100
Sommaire du Journal n°6100
du 23 août 1974
Affichage
Date de publication
23 août 1974
Qualité
96.61%
Nombre de pages
18
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 5.413 portant réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports de voyageurs
Ordonnance Souveraine n° 5.414 portant majoration du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 74-365 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
Arrêté Ministériel n° 74-366 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er juillet 1974
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Version 2018.11.07.14