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Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Administration la possibilité d’être maintenu dans le service au-delà de la limite d’âge de 60 ans, estimant qu’en vertu de l’article 69 des « Dispositions applicables aux agents des services urbains », il était ... -delà de la limite d'âge de 60 ans, estimant qu'en vertu de l'article 69 des « Dispositions applicables aux agents des services urbains », il était affilié au régime général de retraite régi par la loi n ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur
près la Cour d’Appel de Monaco
37, boulevard des Moulins - Monaco
-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques sur la mise à prix de :
450.000 € (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment ... -dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques sur la mise à prix de :
450.000 € (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
. Considérant qu'en vertu des articles 5 et 6 de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, toute société civile doit faire procéder à son inscription sur un registre spécial tenu par le ... qu'en vertu des articles 5 et 6 de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, toute société civile doit faire procéder à son inscription sur un registre spécial tenu par le service ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
; que, conformément aux dispositions de l’article L. 110‑1 du Code de la mer, il s’est réuni dans le respect des règles liées à sa composition ; qu’aucune disposition n’exige la production d’une étude d ... \. Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le Conseil de la mer a examiné le projet d'Ordonnance Souveraine attaquée lors de sa séance du 15 novembre 2022 ; que, conformément aux dispositions de l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
des pièces du dossier et notamment du rapport de l'Expert que les frais de montage du dossier et les frais de gestion s'élèvent à la somme globale de 4.677.000 euros ;
15\. Considérant, en sixième lieu ... des pièces du dossier et notamment du rapport de l'Expert que les frais de montage du dossier et les frais de gestion s'élèvent à la somme globale de 4.677.000 euros ;
15\. Considérant, en sixième lieu ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
Monégasques et aux personnes ayant des liens particuliers avec la Principauté de se loger à Monaco, la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage ... locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée ;
Sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre d'État
2\. Considérant que l'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MONACO a produit, à l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022 ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
'une erreur matérielle » ; qu'aux termes de l'article 18 de la même Ordonnance : « À la demande de l'une des parties formée soit dans la requête introductive du recours, soit par requête distincte déposée au ... 'une erreur matérielle » ; qu'aux termes de l'article 18 de la même Ordonnance : « À la demande de l'une des parties formée soit dans la requête introductive du recours, soit par requête distincte déposée au ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
admettant la validité de l’arrêté n° xxx du jma de M. le Ministre d’État accordant un permis de construire à M. H. J. B. et à la condamnation de l’État aux entiers dépens.
En la cause de :
M. M. A., né le ... ladite autorisation ;
3\. Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° xxx du jma concernant l'urbanisme, la construction et la voirie : « L ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
locaux ou emplacements pour voiture et la création de nouveaux lots à usage commercial, professionnel, de bureaux ou d’annexes à ces activités, déposé au rang des minutes du même notaire, par acte du 29 ... locaux ou emplacements pour voiture et la création de nouveaux lots à usage commercial, professionnel, de bureaux ou d’annexes à ces activités, déposé au rang des minutes du même notaire, par acte du 29 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. », ayant son siège 24, avenue de la Costa ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. », ayant son siège 24, avenue de la Costa ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
effet direct sur la validité desdits contrats ou sur leur exécution ; qu'elle n'est donc pas de nature à avoir des effets manifestement excessifs pour la sauvegarde de l'intérêt général ; que, dès lors ... effet direct sur la validité desdits contrats ou sur leur exécution ; qu'elle n'est donc pas de nature à avoir des effets manifestement excessifs pour la sauvegarde de l'intérêt général ; que, dès lors ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «J. Safra Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «J. Safra Gestion (Monaco) SA» ayant son siège 17, avenue d’Ostende, à Monte ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «J. Safra Gestion (Monaco) SA» ayant son siège 17, avenue d’Ostende, à Monte ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
doivent être propriétaires chacun d'une action pendant toute la durée de leurs fonctions. Ces actions sont affectées, en totalité, à la garantie des actes de gestion. Elles sont nominatives et inaliénables ... doivent être propriétaires chacun d'une action pendant toute la durée de leurs fonctions. Ces actions sont affectées, en totalité, à la garantie des actes de gestion. Elles sont nominatives et inaliénables ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Modification aux statuts - "J. SAFRA GESTION (MONACO) SA"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque "J. Safra Gestion (Monaco) SA" ayant son siège 17, Avenue d'Ostende, à ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque "J. Safra Gestion (Monaco) SA" ayant son siège 17, Avenue d'Ostende, à ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GEOPOINT SOLUTION GESTION CHANTIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 19 octobre 2022, enregistré à Monaco le 2 novembre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 19 octobre 2022, enregistré à Monaco le 2 novembre 2022 ... GEOPOINT SOLUTION GESTION CHANTIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...