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Journal n°5640
du 29 octobre 1965
à des sujets qui ne présentent, au fond, aucun réel intérêt.
Admettre la thèse proposée par ce Congrès Serait nier, en définitive, toute possibilité de faire respecter le caractère privée de la vie ...
Journal n°1831
du 5 septembre 1893
, eux. Puisse la leçon vous servir pour l'année prochaine.
» Rien encore de bien fixé sur le prix des raisins. On pense qu'il ne dépassera pas 22 fr. les 100 kilos.
7, Nous recevons de très fâcheux ...
Journal n°3621
du 26 mai 1927
modification de l'article 5 de l'Ordonnance relative au Comité Consultatif des Travaux publics.
Ordonnance Souveraine désignant le Délégué de la Prin-
cipauté à la Conférence sur la Propriété littéraire ...
Sommaires 2000
du 31 décembre 2000
la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux (p. 575).
30 mars 2000 Ordonnance Souveraine ri° 14.431 du 30 mars ...
Journal n°1313
du 25 septembre 1883
les tampons fixes qui se trouvent à la tête des rails.
« Ce brusque arrêt et le recul qui en est résulté ont jeté les voyageurs contre les parois des voitures. Plusieurs d'entre eux ont. été plus ou ...
Journal n°5345
du 14 mars 1960
, antorisés par le Conseil, ainsi que le retrait dés fonds et valeurs, les mandats sur tons débiteurs ou dépositaireS,' les souscriptions, andos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce doivent ...
Journal n°4015
du 25 octobre 1934
Palais Miramar, no 39 bis, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a acquis de la liquidation judiciaire de M. Henri FLORIN, hôtelier, demeurant à Monaco, le fonds de commerce de pension de famille, hôtel ...
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
'ordre et de lutte contre l'incendie.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER,
Le samedi 19 janvier 1963, de 12 h, à 16 h, 30, le stationnement des véhicules est interdit sur l'allée descen-
dante des Botaingrins ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
'adininistration.
Tous les actes engageant là Société, autorisés par le conseil, ainsi que le retrait des fônds et.valenrs,•les mandats sur les banquiers, débitetirs ou dépositaires et les souscriptions, avals ...
Sommaires 1991
du 31 décembre 1991
des dépendances portuaires (p. 79).
Ordonnance Souveraine n° 10.008 du 22 janvier 1991 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine (p. 80).
Ordonnance ...
Journal n°5229
du 23 décembre 1957
que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et lese souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ...
Journal n°6350
du 8 juin 1979
pu611cation au « Journal de Monaco », le débiteur, ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, a formuler des réclamations contre l'état des créances.,
La réclamation est faite par ...
Journal n°1457
du 6 juillet 1886
or dé 26 classe : M. Georges Brisard, contre-maître de la Société des Engrais à Monaco ;
Médaille d'honneur en argent de ire classe : M. Honoré Airaud, maréchal des logis des Carabiniers de S. A. S. le ...
Journal n°4132
du 14 janvier 1937
, c'est parce qu'il sent, mieux que d'autres, que la lutte peut être inégale, que trop de hâte peut compromettre le succès. Il faut combattre contre des forces occultes et aussi contre l'hostilité des ...
Journal n°7226
du 22 mars 1996
I" décembre 1995.
Vtlidredi 22 mars 1996 JOURNAL DE MONACO 463
ART. 3.
.esdus statuts devront être publiés intégralement dans le -Journal :Monaco", dans les délaoa et après accomplissement des ...
Journal n°3663
du 15 mars 1928
ravit le public qui battit des mains
pendant toute la soirée. A. C.
»MW
AGENCE DES ETRANGERS
Gaziello et Viallon, Directeurs-Propriétaires
Place Clichy, Monte- Carlo.
Cession de Fonds de ...
Journal n°5258
du 14 juillet 1958
, chargée des Relations avec la Presse; Mine Drillien.
Le 22 juin 1958.
Le dimanche 22 juin, de bon matin déjà, une foule un peu moins 'dense que la veille mais tout aussi enthousiaste était massée aux ...
Journal n°7303
du 12 septembre 1997
mardi ) septembre à 7 heures au lundi 22 septembre 1997 à 19 heures.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur le Quai des EtatS-Unis, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ... 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ...
Journal n°5203
du 24 juin 1957
suite aux demandes de transfert de fonds en Italie, introduites par lessalariés italiens travaillant à Monaco, à l'exclusion des cadres, contre présentation par ceux-ci du permis de travail délivré par le ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-
loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident,
maternité, invalidité et décès ...
Journal n°4211
du 7 juillet 1938
aisés, lutter contre, les intempéries.,- la- 'fatigue, le.. décourage' ment, n'est-ce pas se préparer aux luttes quotidiennes ,‹ et décevantes de l'existence ? La montagne nous ramène
aussi à In :grande ...
Journal n°2493
du 17 avril 1906
préoccupations de ses sombres jours, dans l'isolement de ses abris cachés au fond des montagnes, l'homme songeait déjà à parer la compagne de sa rude existence. L'engoûment universel pour le ruissellement ...
Journal n°5975
du 31 mars 1972
le 28 janvier 1972.
Monaco, le 22 mars 1972.
Le Greffier en Chef, J. ARMITA.
Par Ordonnance en date de ce jour, Monsieur le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire commune des sociétés « FAS ...
Journal n°7108
du 17 décembre 1993
contre l'état des créances de ladite liquidation des biens, par la société "TANAH COMPANY INC," prise en la personne de M. Antoine GRAMAGLIA.
Monaco, le 9 décembre 1993.
Le Greffier en Chef L ...
Journal n°2378
du 2 février 1904
crédit, améliorer le sort du personnel. A la Chambre, il s'était consacré aux questions d'ordre économique, et avait fondé le Syndicat des bouilleurs de cru, dont il était le président
***
A l ...
Journal n°4288
du 28 décembre 1939
successivement le, combat de David contre Goliath, la lutte de Samson ébranlant les colonnes du Temple, Hercule terrassant le lion de Némée.
Constatant son succès, deux célèbres auteurs dramatiques de l ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique, du 4ème Monaco E-Prix et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
des éléments composant l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
4°) Le lundi 19 avril 2021 de 06 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur le boulevard Louis ... tourner vers le quai des États-Unis.
Art. 4.
Du jeudi 22 avril au dimanche 25 avril 2021, et du vendredi 7 mai au samedi 8 mai 2021 ainsi que du mercredi 19 mai au dimanche 23 mai 2021, la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
transfert ou de retrait des fonds issus de l’offre de jetons par l’Émetteur lors de la période postérieure à la clôture de l’offre[12].
7.
DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE ... CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LA CORRUPTION13
border-top:none;padding:8.5pt 4.0pt 8.5pt 4.0pt;height:1.6pt'>
(i) Description par l'émetteur des dispositifs d ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des États-Unis.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2019, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section ... boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des États-Unis.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2019, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre ... Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°1974
du 12 mai 1896
côté de la course à pied, du saut, du jet du disque, de la lutte, le programme comportait, en effet, des concours de gymnastique et de natation ; de lawn-tennis, de cricket et de foot ball, de ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2644 du 18 août 2009 réglementant le stationnement et la cirulation des véhicules à l’occasion de l’UEFA Super Coupe 2009
2009, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules sont édictées :
Du lundi 24 août 2009 à 6 heures au samedi 29 août 2009 à 22 heures, le stationnement des deux roues est ... 2009, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules sont édictées :
Du lundi 24 août 2009 à 6 heures au samedi 29 août 2009 à 22 heures, le stationnement des deux roues est ...
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance scuveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7251
du 13 septembre 1996
délai, elles doivent en aviser le Service du Logement.
Administration des Domaines
Mise à la location d'un local à usage commercial dans l'immeuble en cours (l'achèvement 18/22, rue Priecesse Marie de ...
Journal n°2948
du 15 septembre 1914
1914, est accordé pour la délivrance, notamment contre reçu, contre chèque présenté par le tireur lui-même, contre lettre de crédit, des dépôts, espèces et soldes créditeurs des comptes courants dans les ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
chiffre de 1891, qui était seulement de 79,395,290 (40,099,850 au départ et 39,295,440 à l'arrivée).
Par contre, le mouvement des marchandises dans les gares de Paris en 1892, a été légèrement inférieur à ...
Journal n°4089
du 26 mars 1936
d'actions de la Société, soit au moyen du fonds de réserve, soit autrement ; la réduction de la valeur nominale ou le remboursement partiel des titres ; ou, encore, l'échange des titres anciens contre ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
S.A.R.L. MONACO YACHT SUPPLY AND MANAGEMENT en abrégé « MYSM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TRENDS MONTE-CARLO - 30, boulevard Princesse Charlotte - « Le Labor » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019 ... modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019 ... Charlotte - « Le Labor » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°2705
du 12 avril 1910
automobiles ayant été signée à Paris, le 11 octobre 1909, entre Notre Plénipotentiaire et ceux des Puissances ci-après dénommées, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 1 er mars 1910 ...
Journal n°0850
du 13 octobre 1874
construction élégante et lé-
gère, flanquée de ses deux magasins ; au. fond, le Casino. De ci de là, des• massifs; des .buissons -de 'roses, des groupes de palmiers ;,. telles sont.. lés constructions et ...
Annexes 1939
du 31 décembre 1939
droit de protester contre celle, pratique du fait accompli et d'en. énergiquement demander la disparition, vu l'égalité des drdits et prérogatives sur le compte spécial, entre le Conseil National et la ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
d’entretien
des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs
roulants ;
Vu l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la
Pollution et pour la Sauvegarde de la ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
Séance du 28 avril 1919
(Suite et fin.)
Emploi • des fonds appartenant à des établissements publics.
La parole est à M. Resunond pour la lecture de son exposé des motifs.
M, Reymoud. « Les établissements ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
° 5.503 du 5 octobre 2015 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative
à la coordination entre le Service des Prestations Médicales
de l’Etat et la Caisse de Compensation ...
Journal n°2334
du 31 mars 1903
'exécution se forme : des fusils partent contre la poitrine de Caravadossi, — fusils chargés à balles. Et Caravadossi tombe foudroyé. La Tosca, en désespoir fou, court au parapet et se jette dans le vide.
Il ...
Journal n°1415
du 15 septembre 1885
de ce mois, révoqué le sieur Victor—Auguste Clérico de ses fonctions de notaire, et ordonné sa radiation du tableau des Avocats et Défenseurs.
NOUVELLES LOCALES
Nous avons eu plusieurs jours de ...
Journal n°3607
du 17 février 1927
suprême de Wagner. Témoin de ce qui se passe, il subit l'influence des faits et n'en ressent que le contre-coup. Il en est à ce point impressionné que l'émotion naît en lui. De simple qu'il était, il ...
Journal n°4163
du 5 août 1937
griefs exclusifs du mari avec toutes ses• « conséquences de droits. .n
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le ...
Journal n°5501
du 8 mars 1963
du 4 décembre 1962, son rapport sur la valeur de l'apport fait par la S.A.R.L. «PARGEX Société de Participations de Gestion et d'Exploitation de Garages » et le bien fondé des rémunération et avantages ...
Journal n°1083
du 8 avril 1879
file sur Monaco. On le signale, et la police lui met le grappin dessus; il proteste contre cette extradition forcée et prétend ne relever que des tribunaux monégasques. Le tribunal correctionnel passe ...
Journal n°5353
du 9 mai 1960
gérance libre du fonds de commerce de bimbelotterie, articles de Paris et de souvenir, cartes postales, exploité à Monte-Carlo, 2, boulevard des Moulins à Madame PECHTICH, sus-nommés,
Le contrat prévoit ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu ... l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu ...
Journal n°4622
du 16 mai 1946
, Notaire
2, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
MIM111.11^^^^
Apport de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Suivant acte reçu par Me Auréglia, notaire. à Monaco, le 27 décembre 1945, contenant ...
Journal n°0969
du 23 janvier 1877
immédiatement devant lui et faire le nécessaire, sous peine d'être déclarés insoumis à
partir du I" juillet 1877. •
La même mesure sera prise le 1" janvier 1878 contre les réservistes des classes 1868 et 1869 ...
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
'État le 10 juillet 1970 (p. 594).
Circulaire n° ';0.40 du 22 Juin 1970 précisant les taux des salaires horaires minima du personnel Ouvrier et la valeur du point servant au calcul des traitements des ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-821 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°2262
du 12 novembre 1901
des i" et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°3770
du 6 mars 1930
envers la victime, soit envers le chef de l'entreprise, si celui-ci intervient dans l'instance, au paiement des autres inderimités et frais prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Cette action contre le ...
Journal n°3194
du 27 mai 1919
par la Commission, c'est-à-dire le droit d'investigation et le droit d'expertise des fonds de commerce.
M. le Président. — Cette observation sera portée en marge.
Le procès-verbal est mis aux voix ...
Journal n°2761
du 18 avril 1911
Monaco, le quinze en l'honneur des Officiers des contre-torpilleurs
avril 1911. français venus à Monaco à l'occasion des Courses
ALBERT. de Canots Automobiles.
0 9 2
6 JOURNAL DE MONACO
mand M ...