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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.516 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
- Ordonnance Souveraine n° 4.517 portant nomination d'un chef de bureau au Service des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.518 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.519 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.520 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-223 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 70-224 relatif aux cahiers scolaires et articles assimilés
- Arrêté Ministériel n° 70-225 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Chinotto Neri Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 70-226 portant nomination d'un Commissionnaire du "Crédit Mobilier de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 70-227 portant autorisation d'exercer la profession de masseur
- Arrêté Ministériel n° 70-228 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 70-229 portant renouvellement du détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 70-230 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dame-employée à l'Office des Emissions de timbres-poste