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Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Loïc POMPEE.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Loïc POMPEE.
Pour ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar sous l’enseigne « SAKURA », a autorisé ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar sous l’enseigne « SAKURA », a autorisé ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM COSMETIC LABORATORIES a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. S.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM COSMETIC LABORATORIES a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. S.
Pour ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. FRC exploitant sous l'enseigne FLASHMAN'S, a statué à titre ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. FRC exploitant sous l'enseigne FLASHMAN'S, a statué à titre ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. GREEN INSTITUTE, a statué à titre chirographaire sur la réclamation formulée par M ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. GREEN INSTITUTE, a statué à titre chirographaire sur la réclamation formulée par M ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, a statué à titre chirographaire sur la réclamation ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, a statué à titre chirographaire sur la réclamation ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Me Gaston CARRASCO, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG ... -défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Me Gaston CARRASCO, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville ;
DEMANDEUR, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques ... Code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville ;
DEMANDEUR, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 MARS 2006
GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Me Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la ... GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Me Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
: Les dépens sont mis à la charge de la commune de MONACO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise à la Commune de MONACO et à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié ... : Les dépens sont mis à la charge de la commune de MONACO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise à la Commune de MONACO et à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et ... par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de ... domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de ...