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Journal n°3614
du 7 avril 1927
1917 ;
Vu la délibération, en date du 23 mars 1927, du Conseil de Gouvernement ;
Ai-ratons :
ARTICLE PREMIER.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 1927, à vingt-trois heures, l'heure légale sera avancée ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-398 du 26 juillet 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-44 du 22 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia ... établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-44 du 22 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-514 du 26 octobre 1998 maintenant un garçon de bureau en position de disponibilité.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 26 octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 26 octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°0618
du 26 avril 1870
port et de congé ; payables à 3 mois,
et plus. 10-9
A VENDRE OU A LOUER
près du Casino.
Très richement meublée
Vue magnifique dominant le plateau de Monte Carlo. S'adresser à la vida, Avenue St ...
Journal n°0323
du 21 août 1864
. offerts _par la ,ville. Le
Phocéen, à M. Lasserre, de Toulon.
3e série. — tir prix, 5001r. offerts :par M. le préfet du Var, !plus une ,jumelle offerte par la Société des ' Régates. Mon idée, à M ...
Journal n°3105
du 18 septembre 1917
connus, a été assigné à comparaître en personne, le 3o octobre 1917, jour de mardi, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention d'infraction à la police du chemin de ...
Journal n°3427
du 11 septembre 1923
CLASSES
. La rentrée des classes aura lien le lundi ter octobre : peur les garçons, à 8 heures pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
VARIÉTÉS
Les secrets -d'un tombeau
Par le Directeur
du ...
Journal n°4877
du 26 mars 1951
à constater les infractions au règlement général de voleta.
ttou, MiniStre dttat do la Principauté,
• Vu l'Ordonnance Sotiveraine no 1035 du 3 avril 1930 portant promulgation du Règlement cté état ...
Journal n°3797
du 11 septembre 1930
moins fréquente
août. C'est en août. au contraire. gué X. cheopis contre le plus (17.2 p. 1(.0') du total des puces). les plus fréquents sont 31u.9 cGneolor dicr,ta. X. cheopis forme t'n p. 100 ...
Journal n°5484
du 12 novembre 1962
" octobre 1962, à 320 NF. le montant du salaire mensuel de base prévu par l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947.
Les salaires ou rémunérations supérieurs au quadruple du salaire de base né sont ...
Journal n°2755
du 14 mars 1911
MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé,
le mercredi 22 mars 1911,
de 9 heures du matin à 4 heures du soir,
dans la salle des ...
Journal n°6053
du 28 septembre 1973
Secrétaire d'État :
P. BLANCIIY.
Ordonna ce Souveraine n° 5.208 du 24 septembre 1973 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER HI
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°4257
du 25 mai 1939
l'orang-outang et du gibbon.
Il habite surtout les forêts équatoriales et y règne en maître avec l'éléphant et le rhinocéros. C'est un
personnage farouche iet, peu sympathique. Il se dresse à l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ... Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°2311
du 21 octobre 1902
le prévenu à la sanction des tribunaux répressifs, que de difficultés à surmonter, que d'obstacles à franchir, que de questions à résoudre I
C'est un lieu commun que de parler de l'augmentation du ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 235 et 236 du 3 octobre 2005
portant nomination de deux Chefs de Bureau à la Direction
de la Sûreté Publique (p. 1902 et 1903).
Ordonnances Souveraines n° 237 et ...
Journal n°5251
du 26 mai 1958
clientèle, exploité 11, rue Caroline, à Monaco-Condamine.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 mai 1958.
Signé 3.-C ...
Journal n°0658
du 31 janvier 1871
public; c'est-à-dire qu'ils prennent le la sur le goût du siècle.
Ponson du Terrait appartenait. d'ailleurs à cette
classe d'écrivains pour lesquels la littérature est un
métier, et qui travaillent ...
Journal n°4145
du 8 avril 1937
tiendra à Londres, du 26 avril au 4 niai 1937.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en -ce qui le concerne, de la promulgation et ...
Journal n°7122
du 25 mars 1994
ordonnance.
Donné en Notre Palais â Monaco, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine 11. l72 du 7 ...
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
commerce de buvette, restaurant, exploité no 22 rue Basse à Monaco-Ville.
Il a été orévu un Cautionnementde 10.000 frs.
.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire sous-` signé, dans les dix ...
Journal n°4101
du 18 juin 1936
Assemblée Génerale extraordinaire, ont, à l'unanimité, notamment, apporté diverses modifications aux articles 2, 3, 5, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38 ...
Journal n°3936
du 27 avril 1933
:
Les Jardins Exotiques. sont ouverts au public : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures au coucher du soleil.
Le droit d'entrée est fixé comme suit et affiché en permanence à l'entrée .des jardins ...
Journal n°0450
du 27 janvier 1867
, Express — 8 b. 35 — 8 55, fier-rôt. à Silicon; — minuit.
Bulktin météorologique du 20 au 26 jainver 1867.
DATzs. 1 ii h 11 t ,e, ..7,, 1. *.i Etat du ciel
ill 1 e ti.cit2 21 c
• te ne i. ai ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
de greffe ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d ... .000
10,3°
30.000
4.500
Art. 4.
Le montant en francs figurant dans l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ... Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions ...
Journal n°3923
du 2 février 1933
3 mars 1902, à Monaco, ayant pour
objet de recouvrer la nationalité monégasque perdue par son mariage, aujourd'hui dissous, avec un citoyen français ;
Vu les articles 18 I er, 20 et 21 du Code ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
convention franco-monégasque du 8 novembre
2005 destinée à. adapter et à. approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco et notamment son article 3 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-114 du 26 février 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.327 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.327 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du ...
Journal n°2177
du 27 mars 1900
la République Française, en remplacement de M. le Baron du Charmel, dont la démission est acceptée.
M. le Docteur Jules Richard, conservateur des collections scientifiques de S. A. S. le Prince, est ...
Journal n°7275
du 28 février 1997
quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 12.167 du 12 février 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ...