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Journal n°5968
du 11 février 1972
Degré (C.A.P.E.S.);
— justifier d'une année d'enseignement au moins dans un établissement scolaire de la Principauté.
ART. 3.
Le concours aura lieu sur titres.
ART. 4.
Les candidats devront ...
Journal n°5482
du 29 octobre 1962
la journée du 3 septembre»
Attendu que la sentence arbitrale devait être rendue dès la fin de la réunion contradictoire du vendredi 31 août, c'est-à-dire avant la fermeture hebdomadaire (les Banques ...
Journal n°2870
du 1 avril 1913
mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°0075
du 17 novembre 1859
Deuxième Année. Å’ N. 75.
JO-11RM DE 110\4C0
Pour tout ee qui concerne
:j'Administration et la Rédaction du Journal.s'adresser à M. EusiblE Lt-cAs rédacteur en chef, à Monate (Principa ...
Journal n°2752
du 21 février 1911
, quatrièmes, partagent i.000 francs.
Poule au doublé gagnée par MM. Ghirlanda, H. Grasselli et Hodgson.
Lundi 20, brillante réunion pour le Pris de la Méditerranée, à 26 mètres 1/4. 81 tireurs ont concouru ...
Journal n°6908
du 16 février 1990
, susvisées, sont abrogées à compter du 15 février 1990.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.708 du 13 février 1990 portant nomination d'une Secrétaire ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
Settimo, notaire à Monaco, le 9 mars 1936, contenant les Statuts de la dite Société, au capital de trois millions (3 000.000) de francs, divisé en trois mille (3.000) actions de mille (1.000) francs chacune ...
Journal n°2842
du 17 septembre 1912
, né le 22 octobre 1877, à Turin (Italie), demeurant à Nice, un an de prison, pour complicité de tentatives de vol ;
M. C., sans profession, née le 9 avril 1884, à Chambéry (Savoie), ayant résidé à ...
Journal n°5415
du 17 juillet 1961
du 3 mai 192C sur l'Organisation Municipale modifiée par les Lois n°° 64 et 505 des 3 'janvier 1923 et 19 juillet 1949 et par l'Ordonnance-Loi n° 670 du 19 septembre '1959;
Vu l'article 2 de .1a Loi ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Code, les références : «des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977» sont remplacées par les références : «des articles 312 à 325 ou ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-13 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la fabrication de l'ameublement applicable à compter du 1er octobre 1998.
des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ... des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ...
Journal n°3170
du 17 décembre 1918
'injurier qui que ce soit. Si nous votons l'article 3, c'est pour montrer notre bonne foi, mais nous ne voulons pas qu'en laissant subsister les mots « Corps constitués », on ouvre la porte à une interprétation ...
Journal n°2860
du 21 janvier 1913
;
A. Marsan, adjoint au Maire;
Fontana Michel, conseiller communal ; Olivié Laurent, conseiller communal.
3° Pour la Commune de Monte Carlo :
MM. le Maire de Monte Carlo, président ;
F. Farret ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
La Semaine en Principauté
par la Mairie de Monaco.
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert ... « Deep Klassified Music Festival ».
Square Théodore Gastaud
Le 19 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de pop rock soul avec Ivory Soul, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 juillet, de ...
Journal n°6958
du 1 février 1991
, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau.
Le loyer mensuel est de 6.000 F.
— 26, rue Grimaldi, ler étage à droite, composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., débarras, cave,
Le loyer mensuel ...
Journal n°4356
du 17 avril 1941
, Battaglia, Gompers, Benedetti), en 3'4o".
3.000 mètres plat : t. Pou zieux (Paris),
g' 3" ; 2. JaneallX (M. C. M.), 9' 14"4/to ;
3. Canova (U. S. T. M.), 9' ct" 6hto ; 4. Canella (U. S. C. C. A ...
Journal n°2692
du 18 janvier 1910
de Roméo où ses dons physiques le servent admirablement, a pu donner, avec raison, carrière à sa fougue habituelle. Roméo, c'est l'amant-né, et, si l'on peut oser cette expression, le perpétuel emballé ...
Journal n°2762
du 25 avril 1911
qu4Insera procédé,
le mercredi 3 mai 1911,
de 9 berces d1 Matin à-4 hetires du soir,
dans la salleVes venteedUIVIont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo; ,et-eonformément à l'article ler ...
Journal n°2218
du 8 janvier 1901
jours de Menton à 1 h. 26 du soir, arrivera à Monte Carlo à 1 h. 37, à Monaco à 1 h. 42 et à Nice à 2 h. 3 minutes. Le train express419 facultatif, partant de Cannes-la-Bocca à 11 h. 42 du matin, arrivera ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
dans la Salle de réunions (ler étage) de la Mairie.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu sans interruption de 9 heures à 15 heures. Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin ...
Journal n°4171
du 30 septembre 1937
9 »
Pommes 1.75 à 7 »
Pêches
Raisins kilog. 1.20 à 5.50
Noix 4 » à 7 - »
Châtaignes 2 » à ,3.50
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans Changement avec la ...
Journal n°5287
du 2 février 1959
Monégasque
« MONÉGASQUES
« BT HABITANTS DI3 LA PRINCIPAUTÉ, :
« Ce que j'ai à vous dire aujourd'hui est particu« fièrement grave, et je voudra.s que chacun de vous, « en pesant mes paroles, y réfléchisse ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
7839_3.pdf ... programmeur
- échelle des Administrateurs (A 132)
8° Chargé de mission
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)
9° Chef de division
- échelle des Chefs de division (A 090)
10° Chef ... 3 ... programmeur
- échelle des Administrateurs (A 132)
8° Chargé de mission
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)
9° Chef de division
- échelle des Chefs de division (A 090)
10° Chef ...
Journal n°1965
du 17 mars 1896
Eze; le second à la gare de Monaco, pour quitter la Principauté vers 3 heures du matin.
Par application de l'article 7 du traité du 9 novembre 1865, entre la Principauté et la France, le tarif suivant ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juillet 2001) "
lire : " (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001) "
3. Points 12, 17, 20 et 25 :
au ... tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juillet 2001) "
lire : " (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001) "
3. Points 12, 17, 20 et 25 :
au ...
Journal n°2644
du 9 mars 1909
Souveraine en date du 3 Mars 1909, M. Emile Jellinek-Mercédès est autorisé à exercer les fonctions de Consul Générai honoraire « ad personam » d'Autriche-Hongrie dans la Principauté.
Par Ordonnance ...
Journal n°3789
du 17 juillet 1930
REDACTION :
an nerte^itetère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré a gré ...
Journal n°4404
du 19 mars 1942
)) des articles d'été rentrant dans la catégorie des, « espadrilles et assimilés» ;
c) des ,chatissures à semelles de bois figurant dans la liste des chaussures de vente libre (.§§ b et r de l'article 9 ...
Journal n°4981
du 23 mars 1953
Lundi 23 Mars 1953
. ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du .Gouvernement, le ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
.
Lesdispositions des articles t3 de l'Ordonnance du I I janvier 1921, 8 et 9 de l'Ordonnance du 12 mai 1923, et d'une manière générale, toutes .dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent ...