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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
relatives aux litiges proviennent des clients, ou de leurs représentants, et/ou leurs avocats, ainsi que de tout service remontant l’information à la Direction (Direction Marketing et Commerciale ; Direction ... relatives aux litiges proviennent des clients, ou de leurs représentants, et/ou leurs avocats, ainsi que de tout service remontant l’information à la Direction (Direction Marketing et Commerciale ; Direction ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
accès accordés à l’adjoint au directeur, au conseiller aux études, au chef de bureau, à l’attaché et à l’employé du bureau.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ... accès accordés à l’adjoint au directeur, au conseiller aux études, au chef de bureau, à l’attaché et à l’employé du bureau.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au Stade Louis II – Entrée H ... le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-943 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-943 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Direction du Travail du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique ... Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1003 du 25 octobre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 4ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Bruges KV le ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 4ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Bruges KV le mardi 6 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2018-1003 du 25 octobre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 6ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Borussia Dortmund ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 6ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Borussia Dortmund ... Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ... pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
apportée par le Maire au présent traitement porte sur les personnes ayant accès aux informations.
En effet, tenant compte des attributions dévolues à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études ... apportée par le Maire au présent traitement porte sur les personnes ayant accès aux informations.
En effet, tenant compte des attributions dévolues à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ... directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.»
(Société A Responsabilite Limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30 juillet 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30 juillet 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...