icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 7919 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 7919 résultats
résultats par page
Journal n°7398 du 9 juillet 1999
"LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
certificat de propriété établissant leurs droits sur lesdites actions. L'exercice des droits attachés aux actions de l'actionnaire décédé est, à l'expiration de ce délai, subordonné à la production de ces ... certificat de propriété établissant leurs droits sur lesdites actions. L'exercice des droits attachés aux actions de l'actionnaire décédé est, à l'expiration de ce délai, subordonné à la production de ces ...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
MARTEL-EMMERICH GESTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
 ». Objet : « La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger : L'exercice des activités suivantes : 1) Transaction sur immeubles et fonds de commerce ; 2) Gestion immobilière, administration de biens ...  ». Objet : « La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger : L'exercice des activités suivantes : 1) Transaction sur immeubles et fonds de commerce ; 2) Gestion immobilière, administration de biens ... MARTEL-EMMERICH GESTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7488 du 30 mars 2001
Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 11 septembre et 4 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME ... I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 11 septembre et 4 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME ...
Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
des garanties appropriées et que leurs agissements ne sont pas incompatibles avec ceux-ci. Le Directeur de la Sûreté Publique procède également à des enquêtes aux fins de vérifier la situation ... des garanties appropriées et que leurs agissements ne sont pas incompatibles avec ceux-ci. Le Directeur de la Sûreté Publique procède également à des enquêtes aux fins de vérifier la situation ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme “FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.”, ayant son siège 28, boulevard Princesse Charlotte ... I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme “FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.”, ayant son siège 28, boulevard Princesse Charlotte ...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
délibéré :   1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. L. I. a adressé, le 20 décembre 2018, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de première carte de séjour de résident ; que ... dossier que M. L. I. a adressé, le 20 décembre 2018, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de première carte de séjour de résident ; que par une décision du 28 mai 2019, notifiée le 2 août 2019 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021 ...
Journal n°7584 du 31 janvier 2003
Modification aux Statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" (nouvelle dénomination : VELONA YACHTING S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" ayant ... I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" ayant ...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
’assurant préalablement auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l’article 1‑2 de l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, que le demandeur d’emploi n’est pas ... 'assurant préalablement auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l'article 1‑2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, que le demandeur d'emploi n'est pas ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024 ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «FIDEURAM BANK (Monaco)» SAM en abrégé «FBM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque «FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.», ayant son siège 28, boulevard Princesse ... I. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque «FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.», ayant son siège 28, boulevard Princesse ...
Journal n°8614 du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Directeur de la Sûreté Publique et par le Directeur de l’Office de la médecine du travail » ; 3. Considérant, ensuite, qu’aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine du 18 février 2005 modifiée ... doivent être précédées d'une enquête ; 5\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est fondée sur les résultats d'une enquête réalisée par la Direction de la Sûreté Publique ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
, 5, 6 et 8 de la loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ... , 5, 6 et 8 de la loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022 ...
Journal n°7785 du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE" en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. ART. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ... rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. ART. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Modifications aux statuts " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION ", en abrégé " G.E.T.A.D. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 4, boulevard des Moulins, le 20 décembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 4, boulevard des Moulins, le 20 décembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE ...
Journal n°8049 du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3. Dénomination La dénomination de la société est «SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.». Art. 4. Siège Social Le siège social de la société est ... . 3. Dénomination La dénomination de la société est «SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.». Art. 4. Siège Social Le siège social de la société est ...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 24 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES ... I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 24 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES ...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14