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Journal n°4935
du 5 mai 1952
la Séance Publique du 22 décembre 1951 (p. 217 à 278) el duifévr!er 1952(p. 1 à 4).
MAISON SOUVERAINE
Remise par S A. S. le Prince Souverain du Prix Lutté-raire Ratifier III de Monaco.
Au cours d ...
Journal n°5977
du 14 avril 1972
.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, n° 4.200 du 10 janvier 1969 et n° 4.739 du 22 février 1971 ;
Vu l ...
Journal n°3315
du 19 juillet 1921
dispensent pas de se conformer à celles qui sont prévues aux articles 4 et suivants du présent Arrêté.
C) Ventes d'objets de luxe à des commerçants, courtiers ou commissionnaires établis en France.
ART. I3 ...
Journal n°3370
du 1 août 1922
;
2° Les dispositions de la Loi n° 16 du 26 juin ii919, modifiant temporairement l'article 502 du Code de Procédure civile.
La présente Loi sera promulguée et exécutée 'comme Loi de l'Etat.
Fait à ...
Journal n°2040
du 17 août 1897
.
C'est-à-dire que le requin est tout simplement ranimal-providence, dans lequel tout est bon ; l'animal-roi, comme le cochon que chanta Monselet.
UNE MAISON QUI MARCHE. — On a procédé, le i3 août, à ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les
articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu ...
Journal n°5296
du 6 avril 1959
juillet, 4 octobre; 10 novembre et 22 décembre 1952, 9 janvier 1953;13 mars et 22 octobre 1954, 28 février 1955, 12 janvier, 12 mars et Tinal. 1956; 27 mai, 18 juillet et 26 décembre 1957, 28 janvier et 7 ...
Journal n°3173
du 7 janvier 1919
JOURNAL 1:)1C MONACO 3
mai 1917, et généralement toutes dispositions contraires à celles de la présente loi.
La présente loi sera promulguée et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à, Paris , le dix ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
Culturelles.
Grimaldi Forum
Les 28 et 29 juillet,
1er Festival de musique électronique de Monaco « Deep Klassified Music Festival ».
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales ... Culturelles.
Grimaldi Forum
Les 28 et 29 juillet,
1er Festival de musique électronique de Monaco « Deep Klassified Music Festival ».
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales ...
Journal n°6324
du 8 décembre 1978
temps de présence dans l'entreprise, qui ne devra pas être inférieure à :
3 % après 3 ans 6 % après 6 ans 9 % après 9 ans 12 % après 12 ans 15 % après 15 ans 18 % après 20 ans
Cette majoration est ...
Journal n°2928
du 28 avril 1914
les conditions stipulées à l'article 9 de l'ArrangeMent concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, annexé à la Convention postale universelle signée à Rome le 26 mai 1906 ...
Journal n°0429
du 2 septembre 1866
.1•11^
DATES.
1
It 0
26 Août,
27
28
29
30
31 1"r 7bre
760 48 763 78 759 30 752 08 757 16 763 41 766 i•
13 6
13 8
14 3
14
13 5
12 2
14 3
p p 24 5
25 8
24 5
22 8
21 9 ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Prince Louis I I (p. 397).
Le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold à SAS. le Prince Baader III (p. 399).
Lettre du Maire de i«Ilan à S.A.S. le Prince-Rainier Hl (p. 3.99).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°0501
du 26 janvier 1868
relevèrent aussitôt, sans avoir reçu aucun mal, et se mirent à courir après la voiture, mais celle-ci descendait à fond de train la Costa Bella où elle renversa un jenn3 ouvrier du c:Iemin de fer, lui faisant ...
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Distribution du Lialoral (C.A.D.L.). en date du 26 juillet 1947, - portant :
Augmentation du capital social de 'la somme de un million ,1 000.000) de francs, à celle de trois millions (3.000.000) de francs ...
Journal n°4331
du 24 octobre 1940
sanctions administratives, constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ART., 9.
MM. les Conseillers de Gouvernement Pour les Travaux Publics et pour l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
’enjôleuse, 1921
Huile sur toile, 192 x 116 cm
Vendredi 4 juillet 2008
2. À l’opéra Le Domino Personnages, 1901
Å’uvre sur papier, 43,5 x 26,8 cm
3. La Zélandaise, vers 1896
Huile sur toile, 27 x 35 cm
4. Canal à ...
Journal n°1622
du 3 septembre 1889
'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
. Monaco', le 3 Septembre 1SS9 NOUVELLES LOCALES
S. A. S. le Prince Louis, accompagné de M. le Comte de Lamotte ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le 26 mars, à 18 h 30,
Conférence à l’Amphithéâtre de l’Institut de Paléontologie humaine : «L’homme et le feu de la préhistoire à nos jours».
Grimaldi Forum Monaco
le 27 mars, à 20 h 30 et 22 h ...
le 26 mars, à 18 h 30,
Conférence à l’Amphithéâtre de l’Institut de Paléontologie humaine : «L’homme et le feu de la préhistoire à nos jours».
Grimaldi Forum Monaco
le 27 mars, à 20 h 30 et 22 h ...
Journal n°1350 [= n°1440]
du 9 mars 1886
. Chabrier.
2. Ouverture de la Grotte de Fingal.
3. Prélude de Parsifal (2° audition).
4. Le Roi s'amuse (Airs de danse)
A. Gaillarde — B. Scène du bouquet -
c. Madrigal — D. Passepied 1. Finale.
5. Espana ...
Journal n°4469
du 10 juin 1943
quarante-trois.
Le Ministre d'Etat, E. ROBLOT.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté.
Vu ;la demande présentée le 26 mai 1943, par M. Max Henry, Ingénieur. demeurant n° 68, rue Saint-Savournin à ...
Journal n°0594
du 9 novembre 1869
.
Trois Mois 3 id.
Pour l'i•rn,rsoicn 1es frais de poste en sus,
nloofteo, le 9 Novembre 1469,
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°3923
du 2 février 1933
, etc., auquel est adjoint un débit de tabacs, qu'ils exploitaient à Monaco, 3, rue Plati.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais légaux, en l'agence « La Transaction », Mlle C. Montédonico, 28 ...
Journal n°2880
du 3 juin 1913
1 2 3
CINQUANTE - SIXIÈME ANNÉE N° 2880 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 3 Juin 1913
JOURNAL EE MONACO
JOU UN A I, II MU DOM A DA I RE Politique. Littéraire et Artistique P .41?A SSA NT ...
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Souveraine no 8.718 du 9 octobre 1986 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux (p. 1003).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels no 86-553 à no M.563 du 25 septembre ...
Journal n°2679
du 19 octobre 1909
des Charges ;
2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs ...
Journal n°3545
du 17 décembre 1925
eu lieu â Stuttgart.le mercredi 9 décembre dans la matinée, au milieu d'une assistance nombreuse et recueillie parmi laquelle on remarquait plusieurs personnages princiers, des dignitaires de divers ...
Journal n°3526
du 6 août 1925
Monaco. Tromperie sur la qualité d'une mar-
chandise (lait). Sur opposition au jugement de défaut du 26 mai 1925, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende et 5o francs d'amende. Déclaré le mari ...
Journal n°2503
du 26 juin 1906
créancières inscrites et y ont été subrogées à la veuve NERI par jugement du Tribunal Supérieur du 4 mai 19,06.
Ce jugement a fixé la nouvelle adjudication au 22 juin (1906), jour de vendredi, à 9 heures du ...
Journal n°4000
du 12 juillet 1934
.
DIRECTION et REDACTION:
au ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°3938
du 11 mai 1933
chaque-mois.
DIRECTION et REDÀ;C,TIGN1
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
,t
à à l'Imprimerie de Morittco, place deja 'Visitation,
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
1966 ».
974 JOURNAL DE MONACO
ART. 13.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.697 du
9 décembre 1966 est ainsi rédigé :
« Article 2 – Les capsules mentionnées à l'article
précédent se ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
, pour dresser et former les tableaux de recensement prévus à l'article I I de l'Ordon nance sus-visée.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé • de l'exécution du présent ...
Journal n°2744
du 3 janvier 1911
Listz obtinrent, à la fin du concert,
leur habituel succès. 1\1. C.
TIR AUX PIGEONS DE MONACO
Mardi dernier, le Prix du Stand (26 m.1/4.) a réuni 17 tireurs. Au huitième tour, MM. le comte de ...
Journal n°3378
du 3 octobre 1922
'art décoratif de M. Gaillard' (à Monaco) aura lieu les mardi, jeudi. samedi, 3, 5, 7 octobre, de 8 heures à Io heures du soir. — L'inscription au cours de construction du bâtiment' de M. Lauro, à Monte Carlo ...
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Composition Affichage
du au
3, rue des Oliviers 4 pièces, cuisine, 30-9-63 19-10-63
W.C., terrasse,
cave.
12, Avenue de 1 pièce 30-9-63 19-10-63
Castelleretto
Le Directeur
du ...
Débats 1922
du 31 décembre 1922
, nous remarquons qu'en 1918 des recettes qui n'étaient que de 3.320.000 francs, nous ont permis de solder les comptes en laissant un reliquat.
En 1920, les recettes se sont élevées à 9 millions 300 ...
Journal n°2833
du 16 juillet 1912
Monte Carlo, le vendredi 19 juillet, à 4 heures de l'après-midi ;
A l'Asile de la Condamine, le samedi 20 juillet, à 9 heures et demie du matin ;
A l'Asile de Monaco, le lundi 22 juillet, à 9 heures ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
c)
N° 2221.93.2315
(Arrêté Ministériel du 25 octobre 1993).
Demande déposée le 24 février 1992 par M. Istvan SZÔNYI domicilié à MONACO (Principauté), 26, avenue de Grande-Bretagne.
Pour ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 26 février, du mardi au vendredi de 15 h à 20 h et le samedi de 16 h à 20 h,
" Peintures à l'huile " de Mireille Elena.
LE SPORTING D'HIVER
du 22 février au 6 mars,
Exposition de ...
jusqu'au 26 février, du mardi au vendredi de 15 h à 20 h et le samedi de 16 h à 20 h,
" Peintures à l'huile " de Mireille Elena.
LE SPORTING D'HIVER
du 22 février au 6 mars,
Exposition de ...
Journal n°7120
du 11 mars 1994
2 pièces, cuisine, bains. w.c.
Le loyer mensuel est de 3.200 F.
— 6, rue des Roses, 1" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine. w.c..
Le loyer mensuel est de 3.900 F.
— 32, rue Mati, sous ...
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 50 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation judiciaire;
• Vu l'article 3 de l'Ordonnance dit 9 mars 1918 organisant la Direction des Serviees Judiciaires; Sur le ...
Journal n°2764
du 2 mai 1911
délits, et à 6 francs d'amende, pour la contravention commise.
TRIBUNAL CRIMINEL
Dans son audience du 26 avril 1911, le Tribunal Criminel a condamné le nommé C. D., ouvrier-mineur, né à Carpineti ...
Journal n°4456
du 11 mars 1943
° 26, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ;
Vu les actes en brevet reçus par Me Settimo, notaire à Monaco, les 9 décembre 1942 et 24 février 1943, contenant les Statuts de ladite Société au capital de ...
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
'un Agent d'Exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable) (1). 600).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 62-37 du 9 juillet 1962 interdisant la Circulation des véhicules dans le ...
Journal n°1623
du 10 septembre 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
elonaeo, le 10 Septembre 18S9
La dépêche suivante a été ...
Journal n°2512
du 28 août 1906
'ivcire brut dépend naturellement beaucoup de la qualité : c'est ainsi que les dents de petites dimensions ne valent que 22 francs le kilogramme, alors que les dents propres à faire des billes de billard se ...
Débats 1965
du 31 décembre 1965
599.100 0,54 % do
Redevance S.B.M, 3.800.000 3,48 % do
Autres redevances des sociétés à monopole 1 . 963 300 1,80 % do
Forfait douanier 9 . 300 , 000 8,50 % do
Contributions sur ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
no 59-166 du 30 juin 1959 portant modificailon des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « Bluebell Sales C° :» (pi 579).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Liste des Médecins présents à Monaco en ...
Journal n°3953
du 17 août 1933
appliqué, n'a pas dépassé 28,9 p. 100, et lorsque le traitement avait été instauré dans -les 3 premiers jours, 23,8 p. 100 pour les :sérums préparés avec des souches anglaises.
En Turquie, un état ...
Journal n°4214
du 28 juillet 1938
la Répression des Fraudes a relevé, sur les marchés de la Principauté, les prix des légumes et
.fruits la date du 26 juillet 1938. 3 » à 4
Légumes 1.25 à 2 »
Ail . kilog. 7 ...
Journal n°5071
du 13 décembre 1954
cession des actions ; .
3°) modification des articles 10 et 21 des statuts ayant trait à la gestion et à l'administration de la société ;
4°) modification de l'article 22 des statuts (année sociale ...
Journal n°0219
du 17 août 1862
affranchis sen if. refus — Les manuscrits non insérés ne seront pas rend is.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE DU 10 AL 16 .4 OUT 186.
ETAT dora trnosphère VENTS
D.\ TES
-
IIEUI1ES
beau nul 14 Août C2:3 ...
Journal n°1092
du 10 juin 1879
. LEYDET, Notaire à Monaco.
503 487 mixte mixte
soir soir
1 20
3 03
7 10
8 02
6 25 8 20
6 36 8 32 G43 8 39
6 51 8 47
7 05 9 04
7 11 9 10
7 20 9 19
8 42 9 28
9 55
10 32 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2011 - Modifications.
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2011 - Modifications.
Samedi 29 & Dimanche 30 janvier
Dr Burghgraeve - 06.48.22.23.46
Samedi 19 & Dimanche 20 février
Dr Burghgraeve
Samedi 26 ...
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2011 - Modifications.
Samedi 29 & Dimanche 30 janvier
Dr Burghgraeve - 06.48.22.23.46
Samedi 19 & Dimanche 20 février
Dr Burghgraeve
Samedi 26 ...
Journal n°3407
du 24 avril 1923
(Italie), épicier, demeurant à Beausoleil. — Tromperie sur la qualité d'une marchandise : 3oo francs d'amende (par. défaut).
088
2 JOURNAL DE MONACO
M. R.-H.-A.-E., né le 9 niai 1900, à Monaco ...
Journal n°3831
du 30 avril 1931
Communale, C11., BELL-ANDO DE CASTRO.
AVIS & COMMUNIQUÉS
.---..-+^^•^^^••^^
AVIS
Les vaccinations gratuites auront lieu pendant le mois de mai tous les jeudis à t o h. 3o du matin aux endroits ...
Journal n°6128
du 7 mars 1975
. - Cahier des charges et plan annexés à cette convention,
3. - Convention de concession de l'exploitation du nouveau port de Fontvieille,
4. - Cahiers des charges et plan annexés à cette convention.
ART ...
Journal n°4197
du 31 mars 1938
RÉDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne'
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°6077
du 15 mars 1974
DROIT AU BAIL
Première Insertion
Suivant acte reçu par IVIC L.-C. Crovetto, notaire fit • Mdhaco, Je 10 octobre 1973, les Hoirs PONISOWSKY/ROUFFIGNAgde I3UYER MIMEURE,
ont cédé à M Yvonne. THERY ...