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Journal n°4694
du 25 septembre 1947
• numéro 22, '
Exploit de Me Jean-J. àfitrquet, huissier à 'Molette°, en .ate tin 9 juillet 4946. Trois Actions de la Société Anou:vine des l'ains de Mer et dti•Cerfde des Etrangefs à Monaco, phi-tant les ...
Journal n°3930
du 16 mars 1933
pour le lundi 13 mars 1933.
ART. 2.
L'ordre du jour de cette session est ainsi fixé : 10 Projet d'avenant à la concession d'électricité ;
9° Communications du Gouvernement.
ART. 3.
La Session ...
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Souveraine n° 5.662 du 2 octobre 1975 portant noie nation du Consul honoraire de lof Principauté à Hong-Kong (p. 817).
Erratum au « Journal de Monaco » du 3 octobre 19753 pages 795 et 797- — Ordonnance ...
Journal n°3754
du 21 novembre 1929
Marquet, Nlarcel Médecin, Edouard Giordano et Pierre ‘Vatrican.
Le Prince Souverain avait à Sa gauche : MM. Eugène Marquet, Maire de Monaco ; Etienne Crovetto, Adjoint; Victor I3onafède, Pierre Jioffredy ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Gratuit
Au-delà de 2 heures de stationnement Application
forfait
"Journée"
Remise « Abonnés Autocars »
C.A. mensuel de 1.000 € à 2.000 € -10%
C.A. mensuel de 2.001 € à 3.500 € -15%
C.A ...
Journal n°5206
du 15 juillet 1957
;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Norbert Pierre François, Juge à Notre Trilunal ...
Journal n°5769
du 19 avril 1968
classification des postes diplomatiques e.t consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213,
du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961 ...
Journal n°0406
du 25 mars 1866
.
Quantà la péninsule de Saint-Hospice, c'est tue plaine delicieuse, célèbre, au point de vue matériel, par les bâtiments de la madrague ou de la pêche au
(*) Place des Victoires,, 9, à Paris. — in francs ...
Journal n°2576
du 19 novembre 1907
'album clôture par une étude graphique de la production, du mouvement économique et des finances publiques. L'ensemble comprend 273 planches, dont chacune présente 2 à 3 diagrammes ou cartogrammes ; c'est dire ...
Journal n°3691
du 27 septembre 1928
le lundi on-octobre.
Les inscriptions seront reçues à partir de la première semaine d'octobre, les lundi, mercredi, vendredi, de 7 heures 3o à 9 heures 3o du soir, à l'Ecole de Dessin de Monaco ...
Journal n°4421
du 16 juillet 1942
du 9 avril 1942, approuvée par le Gouvernement (lut, n° 3.611, du 3 juin 1942) ;
Arrêtons :
Le droit d'entrée au Jardin Exotique est porté à 8 francs. Ce droit est réduit à 5 francs pour les ...
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
Mein& euh an de
pratique; par mois I 1,1• O.!
b)
c)
e)
46 OURNAL DE MONACO Lundi 24 Janvier 1940
30 échelon : Vendeuse ayant • de 2 ans à 3 ans de pratique profestionnelle. 130
4e ...
Journal n°3160
du 8 octobre 1918
la première année -à toute élève insuffisamment préparée à suivre avec profit la classe supérieure.
En -T9.18-1919, ils comprendront
Une première année (élèves de 1 1 à 13 ans).
Une deuxième ...
Journal n°5237
du 17 février 1958
et place de cette taxe et en addition à la taxe locale :sur le chiffre d'affaires à la taxe sur les prestations de services au taux de 7.50 %; ce taux est réduit à 3.50 b/c, pour les affaires -visées à ...
Journal n°0463
du 28 avril 1867
Réclames 10 id.
én traits de crie à gré pour les autres insertion
on s'abonne. pour la France . à Paris , à l'Agence !lavas. rue Itousseipt. 3, et iller. M.%A-Ililaire.
éditeur de musique du Conserv ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
bleu clair, au-dessous de diverses inscriptions en bleu marine.
Renouvellement du dépôt n0 78-7571 du 24 janvier 1978.
2 août 1993
N R-93.14900
S.A. ELIDA GIBBS-FAI3ERGÉ- 18/22, rue de Marignan ...
Journal n°3866
du 31 décembre 1931
chaque mois.
DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres ...
Journal n°0437
du 28 octobre 1866
llousseau. 3, et chez M. st Ilrltrire. À ItftNNEMENTS
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv, Imp. et directeur du Comptoir général des eomposit•ours, rue du t. Poissonnière ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
-EUROPE" (C.A.R.T.) à étendre ses opérations en Principauté (p. 519).
Arrêté Ministériel n" 96-118 du 29 Mars /995 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de tanin ...
Journal n°6686
du 15 novembre 1985
, salle des Variétés, séances réCréatives offertes aux enfants de 3 à 12 ans.
lundi 18 :
9 h 30 et 11 h 15, eu Ministère d'Etat, remise de décorations «.Médaille du Travail »par S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Sainte, spécialement venue de l'Ile de Beauté y participait.
Les cérémonies ont débuté le lundi 26 janvier, à 9 h 30, par une messe des Traditions célébrée en langue monégasque, dans l'église Sainte ...
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
. à l'article 13 de l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novem bre 1959.
ART. 9.
Les coefficients fixés à l'article 5 sont applicables :
— en ce qui concerne la première phase, aux travaux Our lesquels ...
Journal n°4667
du 27 mars 1947
mil. neuf cent quarante-sept.
LOUIS.
Par le Prince
Le Secrétaire (Mai, A. MÉLIK
Ordonnance Souveraine n° 3.42/, du 22 mars 1947, perlant noininaelon tin Chef Ife °Menet de S. A, S. te
Prince ...
Journal n°2250
du 20 août 1901
les navires de plus de 3,000 tonnes, le Lloyd donne la statistique
suivante : Angleterre Etranger.
20 noeuds et plus 6 6
19 à 20 noeuds 1 11
18 à 19 — 9 4
17 à 18 — 99 18
16 à 17 ...
Journal n°2337
du 21 avril 1903
succès rapide des machines à coudre, c'est que, au bout de moins de dix années depuis leur invention sous une forme pratique, l'on en fabriquait annuellement pour plus de 22 millions de francs.
Aujourd ...
Journal n°4814
du 9 janvier 1950
Qtpvres-Vimni4eFeteNtE:A.NNÉm. — No 4 814- • Le Numèro : 20 keltes
LUNDI 9 .1ÂNVIVt 1080
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
La Semaine en Principauté
en Ciel », concours international de feux d'artifices (Espagne), organisé par la Mairie de Monaco. À 20 h 30 et à 22 h 30 : ciné-concert « La folle histoire du cinéma ».
Le 3 août, à 21 h 30,
« Monaco ... », concours international de feux d'artifices (Espagne), organisé par la Mairie de Monaco. À 20 h 30 et à 22 h 30 : ciné-concert « La folle histoire du cinéma ».
Le 3 août, à 21 h 30,
« Monaco Art en Ciel ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 9 juillet, à 21 h 30,
Tout l'Art du Cinéma : ciné-conférence « Les Mondes d'Albert Ier : Journal d'une vie ». Une collaboration entre les ...
Journal n°3637
du 15 septembre 1927
.
La rentrée des classes est fixée au lundi 3 octobre: Pour les garçons, à 8 heures ;
Pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4.
Les petits garçons sont reçus depuis l'âge de 5 ans. Les fillettes depuis l ...
Journal n°5343
du 29 février 1960
).
Ordonnance-Loi n° 682 du 15 ,féerie' 1960 complétant les articles 9 cf 11 de la Loi il° 455 du 27 juin 194/ sur les retraites des salariés.
a) Exposé des' motifs (p. 20.
ID) Texte de l'Ordonnance-Loi (p ...
Journal n°3125
du 5 février 1918
0 1 3
SOIXANTE ET UNIkME ANNIE. — N° 3125. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 5 FÉVRIER 1918.
JOURNAL DE MON
JOURNAL II MM:11A DA I RE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°6645
du 1 février 1985
inférieur ou égal à 6.
Cc délai peut être porté à 10 jours. Dans ce cas, les viandes sont maintenues constamment pendant la durée du transport ou du stockage à une tempérmure inférieure ou égale à + 3° C ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
pour l'exercice 2002-20(13 (p. 1928).
Arrêté Ministériel rt9 2002-651 dei 25 novembre 2002 fixant k taux
-
additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002.2003 (p ...
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
le prix d'achat hors taxes est inférieur à F. 3,50 le kg, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de F. 1,75 le kg T.T.C.
Liste des produits : pomme Golden, poire (variétés ...
Journal n°0807
du 9 décembre 1873
lioNNicluieNTs .
Un An
Six Mois
Trois Mois
12 Francs . 6 id. 3 id.
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
Monaco, le 9 Décembre 1S73.
ACTES OFFICIELS.
Le Prince, par Ordonnance du 22 ...
Journal n°4126
du 3 décembre 1936
,50 17 à 20 20 à 25
6 à 12
12 à 20
3 à 12
14 à 20
6
9 à 11
15
9
JOURNAL DE MONACO
du « CREDIT MOBILIER DE MONACO (Monl-dePiété) », à cet effet spécialement convoquée, a, à l ...
Journal n°0151
du 28 avril 1861
/M.ANCLLE
Connais-ln lé pays où lés (irons misirissent 9 (coi l'HE. 1,1 Cliiinxon de mignon).
---
On s'abonne. pour la France. à Paris, à l'Agence Havas. rue 1.-J. Rous-l‘a4, :3. et chez M.
éditeur de musique ...
Journal n°1363
du 16 septembre 1884
•-•
INSERTIONS : On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue .1.4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNE6IINTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2638 du 14 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » le 22 janvier 1982 ;
Vu l'avis émis par la Commission de surveillance des fondations ...
Journal n°7206
du 3 novembre 1995
compter du 1" septembre 1994.
Vendredi 3 novembre 1995 JOURNAL DE MONACO 1267
Ordonnance Souveraine n° 11.724 du 25 septembre 1995 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°4492
du 18 novembre 1943
° Adjonction à la dénomination sociale Société Monégasque de Confections 'et de Tissus, des mots : en abrégé « S. O. M. O. C. O. T. I. » et conséquemment modification à l'article lei' des Statuts ;
3 ...
Journal n°3278
du 30 novembre 1920
, établi à Nice (rue Trachel, no i 3 ter), est ouvert, les mardis, jeudis et samedis, de 9 heures à midi, à la marque des objets précieux de fabrication intérieure d'importation et de réimportation. Du 15 ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
pour "Macbeth", opéra en 3 actes, créé en juin 2002 au Festival de Schwetzingen. Né à Palerme en 1947, M. Sciarrino a commencé à composer à l'âge de 12 ans ; cette précocité qui révéla très tôt son style ...
Journal n°0167
du 18 août 1861
rue Le. Pelletier comme rensei-
DATES THEI1MOMETRE CENTIGRADE.
• 8 HEu4Es 2 tiEtniEs kmunEs
1 Acta o 2(i 0 7
o 9.6 0 tel 7
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id. 22 o 28 22 6
JOURNAL DE IONACO
gn, men ...
Journal n°3202
du 15 juillet 1919
émue de notre infinie reconnaissance pour le'sacrifice auquel nous devons, non seulement d'être restés français, c'est-à-dire d'avoir conservé tous les biens qui rendent seuls la vie digne d'être vécue ...
Journal n°4211
du 7 juillet 1938
»
Figues pièCe 0.40 à 0.50
Fraises 10
des bois ee. 20 e
"Melons pièce 3 » à 8 »
Nèfles kilog. 1.50 2 ;›
Oranges 10
Poires . 4.50 à 9 »
Pêches 2.75 à 5.50
Prunes 3.50 à 6 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ... ) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ...
Journal n°2932
du 26 mai 1914
plus de 3.1o0 hectares, en bois ou pâturages, sont aujourd'hui soustraits à la dévastation des troupeaux transhumants.
Sur cette étendue, l'A. C. A. M. a loué, de ses deniers, 1.700 hectares de ...
Journal n°2340
du 12 mai 1903
•1•1111^^^•^^^^11^^^^•^11^1111111111111.1111^1.11^1^111^1111^
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 10 Mai 1903
LivoitNo, yacht â vap. Calanthe, amér., c. Cubben, sur lest.
- b. Deux Frères, fr., c. Courbon, bois et charbon.
CANNES, b. La Paix, fr., c ...
Journal n°5249
du 12 mai 1958
vendredi 9 mai 1958, en la Cathédrale pat S. Exc. Mgr. Gilles Barthe, en souvenir du 90 anniversaire de la mort de S.A.S. le Prince Louis IL
S. Exc. Monsieur Henry Soum, Ministre d'État, présent à cet ...
Journal n°4456
du 11 mars 1943
, expert-comptable, demeurant n°2, rue Caroline à Moriaco-Conciamine ;
Vu l'acte en brevet reçu par Me Eymin, notaire à Monaco, le 3 février '1943, contenant les Statuts de ladite Société au capital de ...
Journal n°3847
du 20 août 1931
Brioude-de-Saint-Flour (dép. 5 h. 50) ;
3° à Langogne-de-Saint-Etienne (dép. 6 h. 07), Firminy (dép. 6 h. 51), Le Puy (dép. 9 h. 17) ;
4° à La Bastide-Saint-Laurent-les-Bains-de-Marvejols (dép. 9 h. 28 ...
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
-447 du 9 octobre 1974, susvisé, est abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est charge de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze ...
Journal n°4050
du 27 juin 1935
quaranté Minutes.
Dans un salon voisin s tenaient avec l'Officier attaché à. la personne du Président, M. Alexandre Mélin, Chef,c1U Secrétariat Particulier du Prince, .le IVIinistre et les Membres de la ...
Journal n°0495
du 15 décembre 1867
nuageux serein
id.
5
3)
52
13
2.2
32
52
10 8
10 h
10 1
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12 6
56 61 86 4 4
5
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10 5
e
73 70 61 67 67 89
76
•
•
GAEBRIC13.
C. M. DE WEBER ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ... effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ...
Journal n°2752
du 21 février 1911
dépit des mois écoulés, sa fraîcheur printanière et son délicieux parfum mélodique. Parmi les dons que les bonnes fées octroyèrent sans compter à M. Massenet, il en est un qui prime tous les autres : c ...
Journal n°6095
du 19 juillet 1974
)
9
2
3
1 248,00
1 168,18
I 127,62 1248,00
1 363,88
1 123,12
1 M3,50
120,38
4,50
(a) Valeur calculée à compter du for juillet 1974, en application de l'article 2 du décret français ...
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
SOCIAUX.
( ommuniqué relatif à l'extension des clisositions de la Convention C ollective Nationale (p. 768),
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX. -
;lois aux uttlisaieuri d'alcool .de rétrocession (p. 768 ...