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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.029 du 9 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
relation ou de l'opération occasionnelle envisagée, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi. ».
Art. 4.
Il est inséré, à la suite de l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.318 du ... relation ou de l'opération occasionnelle envisagée, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi. ».
Art. 4.
Il est inséré, à la suite de l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant.
choix effectué pour le nom de leur enfant et la date à laquelle elle a été établie, ainsi que les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, les ... 'adopté, déroger aux dispositions de l'article de l'alinéa précédent.
Elle peut également ordonner une modification des prénoms de l'adopté si l'adoptant en a fait la demande dans sa requête aux fins d'adoption. L ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
- Réalisation d'un acte de chirurgie plastique des téguments de la face, du cou, de la main et des doigts, ou d'un acte sur les plaies et brûlures de la face ou des mains ; ce modificateur s'applique également à ...
- Réalisation d'un acte de chirurgie plastique des téguments de la face, du cou, de la main et des doigts, ou d'un acte sur les plaies et brûlures de la face ou des mains ; ce modificateur s'applique également à ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.990 du 18 septembre 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-082 d’un poste d’Assistant Plateau à l’Espace Léo Ferré
’une expérience en matière d’installation et de montage techniques dans le domaine scénique (gestion du matériel et machinerie scénique) ;
- être apte à la conduite des appareils de levage et de manutention (dont ... ’une expérience en matière d’installation et de montage techniques dans le domaine scénique (gestion du matériel et machinerie scénique) ;
- être apte à la conduite des appareils de levage et de manutention (dont ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-152 du 9 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « I Fiyoei d'a Roca ».
'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ... 'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ESBC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013 ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.711 du 19 août 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
PEARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 2017, enregistré à Monaco le 12 mai 2017, Folio Bd 130 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 2017, enregistré à Monaco le 12 mai 2017, Folio Bd 130 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « FASER INTERNATIONAL SARL »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 18 juin et 23 juillet 2014 complétés par acte du 16 janvier 2015, il ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 18 juin et 23 juillet 2014 complétés par acte du 16 janvier 2015, il ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-23 du 12 janvier 2017 portant agrément de l'association dénommée « Ecurie Monaco ».
'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ... 'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».
'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ... 'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.897 du 3 août 2007 plaçant
un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n°2006-453 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 ... 'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 ...