Arrêté Ministériel n°2006-453 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Nicolas JACQUOT, chirurgien orthopédique, est autorisé à exercer son art à l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.