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Arrêté Municipal n° 2008-2.711 du 19 août 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

  • N° journal 7875
  • Date de publication 29/08/2008
  • Qualité 97.2%
  • N° de page 1808
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-469 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sandrine VANZO, Secrétaire à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs, est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 septembre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 19 août 2008.

Monaco, le 19 août 2008.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
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Version 2018.11.07.14