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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.091 du 13 septembre 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Atlanta (États-Unis d'Amérique).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-670 du 10 décembre 2002 portant majoration
du taux d'allocations familiales.
pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques les véhicules ci-après :
- un véhicule MERCEDES-BENTZ, immatriculé "V 700 MC",
- un véhicule ... ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques les véhicules ci-après :
- un véhicule MERCEDES-BENTZ, immatriculé "V 700 MC",
- un véhicule ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-32 du 15 avril 2004 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-120 du 3 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF “SCIOLLA et CIE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 2 octobre 2009, il a été procédé :
I - à l’augmentation du capital de la ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 2 octobre 2009, il a été procédé :
I - à l’augmentation du capital de la ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HIGHLIGHTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 février 2014, enregistré à Monaco le 25 février 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 février 2014, enregistré à Monaco le 25 février 2014 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.802 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
:
Article Premier
Sont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de Commandeur :
S.E. M. François VALERY, Membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre.
M ... Ordonnons :
Article Premier
Sont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de Commandeur :
S.E. M.
François VALERY, Membre du Conseil d'Administration de la Fondation ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-304 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art
de pharmacien-assistant, responsable de la fabrication et du conditionnement, auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé à compter du 30 juin 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de ... de pharmacien-assistant, responsable de la fabrication et du conditionnement, auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé à compter du 30 juin 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-65 du 29 août 2002 plaçant, sur sa demande,
ne fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3099 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS
gros et sans stockage sur place, distribution, représentation et courtage de ces machines et de leurs composants ;
La propriété, la gestion et la promotion des droits de propriété industrielle détenus ... gros et sans stockage sur place, distribution, représentation et courtage de ces machines et de leurs composants ;
La propriété, la gestion et la promotion des droits de propriété industrielle détenus ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
ROSEDALE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
gestion des projets, de la planification de la fabrication au conseil et à l'assistance pour la commercialisation, sans stockage de matériel sur place.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature ... gestion des projets, de la planification de la fabrication au conseil et à l'assistance pour la commercialisation, sans stockage de matériel sur place.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.083 du 23 juin 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...