Arrêté Municipal n° 2002-65 du 29 août 2002 plaçant, sur sa demande, ne fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-61 du 18 août 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-55 du 1er août 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-49 du 16 août 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Monique GASTAUD, née GURRET, puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs, est placée, sur sa demande, en position de détachement, pour être mise à la disposition de l'Administration Gouvernementale, pour une durée de deux années à compter du 1er septembre 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 29 août 2002.

Monaco, le 29 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.