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Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-114 d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
/539.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire d'un Diplôme de l'enseignement supérieur s'établissant au niveau de la licence (bac + 3 ... 22 ... /539.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire d'un Diplôme de l'enseignement supérieur s'établissant au niveau de la licence (bac + 3 ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
le commerce sous l'enseigne Restaurant "ALFA", sis 18, quai Jean-Charles REY à Monaco et a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée ... 22 ... le commerce sous l'enseigne Restaurant "ALFA", sis 18, quai Jean-Charles REY à Monaco et a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.244 du 1er mars 2004 portant nomination d'une Infirmière au Stade Louis II.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.543 du 16 octobre 2002 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des ... 22 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.543 du 16 octobre 2002 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-106 du 16 février 2004 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.197 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe MONTAY, Brigadier de Police à la Direction de la ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe MONTAY, Brigadier de Police à la Direction de la ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Avis de vacance n° 2004-019 d'un emploi d'Aide-ouvrier professionnel à la Cellule Animations de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'Aide-ouvrier professionnel est vacant à la Cellule Animations de la Ville.
Les ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'Aide-ouvrier professionnel est vacant à la Cellule Animations de la Ville.
Les ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-010 du 4 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
deux roues ;
- justifier d'une expérience d'au moins une année dans le domaine de la surveillance des zones à stationnement payant.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au ... 22 ... deux roues ;
- justifier d'une expérience d'au moins une année dans le domaine de la surveillance des zones à stationnement payant.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-3 du 9 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite".
de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de ... 22 ... de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Apport d'éléments commerciaux - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis de vacance n° 2004-001 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de femme de ménage à temps plein est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de femme de ménage à temps plein est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien
à acquérir et à exploiter une officine.
concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati est abrogé.
Art. 4 ... 22 ... concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati est abrogé.
Art. 4 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Avis de recrutement de deux Surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ... 22 ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-070 du 23 septembre 2004 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 septembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN. ... 22 ... du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 septembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Modification aux statuts - S.C.S. GERHARD KILLIAN & CIE
Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
dénommée " S.C.S. Gerhard KILLIAN & Cie " (dénomination commerciale " GERHARD'S CAFE "), 42, quai Jean-Charles REY à Monaco, un fonds de commerce de bar, avec ambiance musicale sous réserve des autorisations ... 22 ... dénommée " S.C.S. Gerhard KILLIAN & Cie " (dénomination commerciale " GERHARD'S CAFE "), 42, quai Jean-Charles REY à Monaco, un fonds de commerce de bar, avec ambiance musicale sous réserve des autorisations ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-154 de dix élèves agents de police masculins et/ou féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
sur un sujet de culture générale (coef. 4)
- une composition portant sur les institutions monégasques (coef. 2)
Une note inférieure à la moyenne de 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de ... 22 ... sur un sujet de culture générale (coef. 4)
- une composition portant sur les institutions monégasques (coef. 2)
Une note inférieure à la moyenne de 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Avis de recrutement n° 2004-177 d'un Administrateur
à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
L ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
L ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-194 d'un Electricien automobile à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Electricien automobile est vacant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée ; la période ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Electricien automobile est vacant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée ; la période ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Demandes d'insertions commerciales
Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.
Les avis relatifs à la dissolution anticipée des ... 22 ... Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.
Les avis relatifs à la dissolution anticipée des ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la
vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
opposer l'équipe de l'A.S. Monaco à celle de Liverpool F.C. le 23 novembre 2004 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à ... 22 ... opposer l'équipe de l'A.S. Monaco à celle de Liverpool F.C. le 23 novembre 2004 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Acceptation d'un legs
(Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... (Alpes-Maritimes), a consenti des legs à titre universel et particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art
à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
:
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Frédéric BONNAUD, Chef de Service Adjoint à mi-temps de Pneumologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ART. 2.
Le ... 22 ... :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Frédéric BONNAUD, Chef de Service Adjoint à mi-temps de Pneumologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ART. 2.
Le ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Erratum
Dans le Journal de Monaco, du 13 août 2004, page 1253, concernant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", il fallait lire ... 22 ... Erratum
Dans le Journal de Monaco, du 13 août 2004, page 1253, concernant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", il fallait lire ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-415 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Avis de recrutement n° 2004-170 d'un Agent d'entretien
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Municipal n° 2003-13 du 24 janvier 2003 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 janvier 2003, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 janvier 2003.
Le Maire ... 22 ... poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 janvier 2003, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 janvier 2003.
Le Maire ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-142 d'un Administrateur
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à cette même Direction.
L'échelle indiciaire afférente à la ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à cette même Direction.
L'échelle indiciaire afférente à la ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 2 octobre 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er mai ... 22 ... Par décision du Gouvernement Princier, en date du 2 octobre 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er mai ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-060 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion
du "13ème Monaco Yacht Show" sur le Quai Albert 1er.
.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 juillet 2003, a été transmise à S ... 22 ... .
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 juillet 2003, a été transmise à S ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Avis de vacance n° 2003-093 d'un poste d'Auxiliaire de vie
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 25 ans ;
- être titulaire d'un des diplômes suivants : CAFAD, CAFAS, DPAS ou à défaut avoir effectué un stage de ... 22 ... candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 25 ans ;
- être titulaire d'un des diplômes suivants : CAFAD, CAFAS, DPAS ou à défaut avoir effectué un stage de ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 5 février 2001, Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, ayant demeuré de son vivant 12, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 24 mars 2003 à Monaco ... 22 ... Aux termes d'un testament authentique en date du 5 février 2001, Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, ayant demeuré de son vivant 12, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 24 mars 2003 à Monaco ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-164 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics.
période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste notamment à assurer la ... 22 ... période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste notamment à assurer la ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-526 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de cinq lieutenants-inspecteurs de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
une moyenne de 12 sur 20 au contrôle continu des connaissances et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 kms de Monaco.
Art. 3.
Les ... 22 ... une moyenne de 12 sur 20 au contrôle continu des connaissances et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 kms de Monaco.
Art. 3.
Les ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-085 du 21 octobre 2003 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
artères de Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mercredi 19 novembre 2003, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules ... 22 ... artères de Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mercredi 19 novembre 2003, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-249 du 13 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Epicure".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Epicure", présentée par les ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Epicure", présentée par les ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Avis de recrutement n° 2004-46 d'une Gouvernante chargée de la Résidence Archiépiscopale.
; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 213/296.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 25 ... 22 ... ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 213/296.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 25 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Avis de recrutement n° 2004-49 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
La fonction consiste à assurer la surveillance et la régulation du trafic routier, ainsi que la surveillance des ouvrages d'art, à partir d ... 22 ... durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
La fonction consiste à assurer la surveillance et la régulation du trafic routier, ainsi que la surveillance des ouvrages d'art, à partir d ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-171 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 2003 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 2003 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-58 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à l'Administration des Domaines, va être vacant, pour une période déterminée ; la période d ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à l'Administration des Domaines, va être vacant, pour une période déterminée ; la période d ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003
Hospitalisation de jour
DMT/MT
302/19
494,50 €
Hospitalisation complète
DMT/MT
302/03
1.112,80 €
Transports en V.S.A.B. :
à compter de la parution au ... 22 ...
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003
Hospitalisation de jour
DMT/MT
302/19
494,50 €
Hospitalisation complète
DMT/MT
302/03
1.112,80 €
Transports en V.S.A.B. :
à compter de la parution au ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-038 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-3 du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-3 du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean GRETHER ... 22 ... Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean GRETHER ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint
dans le Service de Pédiatrie.
en médecine, titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux dans un ... 22 ... en médecine, titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux dans un ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Société en Commandite Simple dénommée "PENSATO & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
PINGGERA, Styliste de mode, demeurant à Monte-Carlo, 74, boulevard d'Italie, épouse de M. Ferdinando PENSATO,
Et M. Fernando, Pascal PENSATO, Administrateur de Société, demeurant à Monte-Carlo, 74 ... 22 ... PINGGERA, Styliste de mode, demeurant à Monte-Carlo, 74, boulevard d'Italie, épouse de M. Ferdinando PENSATO,
Et M. Fernando, Pascal PENSATO, Administrateur de Société, demeurant à Monte-Carlo, 74 ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la ... 22 ... "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision ... 22 ... domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-323 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse
langues anglaise et italienne ;
- justifier d'une expérience de trois années au moins dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ... 22 ... langues anglaise et italienne ;
- justifier d'une expérience de trois années au moins dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-049 du 2 juin 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
;
Vu l'arrêté municipal n° 76-52 du 4 octobre 1976 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-35 du 3 août 1983 ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-52 du 4 octobre 1976 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-35 du 3 août 1983 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant ... 22 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant ...
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-7 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive
22 ...
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Arrêté Municipal n° 65-29 interdisant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille à l'occasion de l'exécution de travaux
22 ...
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-149 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Travaux Publics"
22 ...
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Arrêté Ministériel n° 66-072 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
22 ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
Arrêté Ministériel n° 65-051 portant nomination d'un Agent d'exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones
22 ...
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.758 nommant un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
22 ...
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-277 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
22 ...
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 64-354 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Caves Azuréennes"
22 ...