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Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
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Consultation du Voyageur (non remboursée par l'assurance maladie)
Par famille :
Pour le premier consultant
30 euros
Pour chaque personne supplémentaire
10 euros
TRAITEMENT DU CANCER DE LA ... .
Consultation du Voyageur (non remboursée par l'assurance maladie)
Par famille :
Pour le premier consultant
30 euros
Pour chaque personne supplémentaire
10 euros
TRAITEMENT DU CANCER DE LA ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-523 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-520 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-529 du 3 novembre 1998 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1998.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-340 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-64 du 30 janvier 2018 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
mobiles fiscaux institués par l'article 3 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sont les suivantes : 0,50 F - 1 F - 2 F - 3 F - 5 F - 6 F - 10 F - 15 F - 20 F - 30 F - 40 F - 50 F - 100 F - 200 F.
Art. 2 ... faciales des timbres mobiles fiscaux institués par l'article 3 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sont les suivantes : 0,50 F - 1 F - 2 F - 3 F - 5 F - 6 F - 10 F - 15 F - 20 F - 30 F - 40 F - 50 F - 100 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
ANNUAIRE OFFICIEL DE LA PRINCIPAUTE
L'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville, au prix de 200 F.
... L'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville, au prix de 200 F.
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Journal n°7473
du 15 décembre 2000
ANNUAIRE OFFICIEL DE LA PRINCIPAUTE
L'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville, au prix de 200 F.
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L'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville, au prix de 200 F.
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Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
La Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale dans sa séance du 18 janvier 2011 a décidé l’augmentation des tarifs de 2,8% par rapport aux prix de journée 2010.
Les autres tarifs ... La Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale dans sa séance du 18 janvier 2011 a décidé l’augmentation des tarifs de 2,8% par rapport aux prix de journée 2010.
Les autres tarifs ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Tarification 2013 - Rectification
Conformément à l’accord signé le 18 février 2013 entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale ... Conformément à l’accord signé le 18 février 2013 entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale ...