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Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... réseaux de gaz, d'eau, d'assainissement ;
Construction et entretien des voies de circulation.
Travaux de soins aux animaux vertébrés.
Troubles de la conduction ;
Péricardite.
Troubles ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-79 du 8 février 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 483 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 483 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
O.D. FAMILY OFFICE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012, enregistré à Monaco le 16 novembre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012, enregistré à Monaco le 16 novembre 2012 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LION MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2012, enregistré à Monaco le 12 juillet 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2012, enregistré à Monaco le 12 juillet 2012 ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.577 du 25 avril 1995 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.577 du 25 avril 1995 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-481 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Ingénieur en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre, Division des Services fixe et mobile (FMD)
équipe.
A qualifications égales, la préférence est donnée aux candidats qui sont ressortissants de l'un des Etats membres de l'UIT et aux candidats venant de régions du monde dont les ressortissants ne ... équipe.
A qualifications égales, la préférence est donnée aux candidats qui sont ressortissants de l'un des Etats membres de l'UIT et aux candidats venant de régions du monde dont les ressortissants ne ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-491 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, un commis en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1555 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-79 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE -
«SCS VICTORIA MARITIME CONSULTING & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : «Le Michelangelo», 7, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes des assemblées générales extraordinaires en date des 18 novembre 2008 et 5 janvier 2009, les associés de la société en commandite simple «SCS VICTORIA MARITIME CONSULTING & CIE» ont décidé ... Aux termes des assemblées générales extraordinaires en date des 18 novembre 2008 et 5 janvier 2009, les associés de la société en commandite simple «SCS VICTORIA MARITIME CONSULTING & CIE» ont décidé ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
« Laboratoires Adam » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ... « Laboratoires Adam » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
« Laboratoires Adam » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ... « Laboratoires Adam » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
portant règlement de la formation et du fonctionnaire des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES ... portant règlement de la formation et du fonctionnaire des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ...