Arrêté Ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.577 du 25 avril 1995 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Lili DE SIGALDY, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale pour une période d'un an, à compter du 3 avril 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.