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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-20 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-25 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-27 du 23 janvier 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée
"Association de l'Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-28 du 23 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-29 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-30 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-31 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-32 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionna...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-33 du 23 janvier 2004 fixant le taux de la contribution des
employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au
"Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles" au titre de l'année 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-34 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-38 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-39 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-4 du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant n...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-40 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-5 du 9 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Labo...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Labo...
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Version 2018.11.07.14