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Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.341 du 26 mai 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conse...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conse...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2004-288 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor, publié au "Journal de Monaco" du 4 juin 2004.
Lire page 851 :
..............................................................................................
Arrêtons :
Article Premier.
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2004, à l'ouverture d'un Compte Spécial d...
..............................................................................................
Arrêtons :
Article Premier.
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2004, à l'ouverture d'un Compte Spécial d...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-288 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.085 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels
médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ord...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ord...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.095 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la loi n° 526 du 23 décembre 1950, modifiée, sur les pensions de retraite des fonctionnaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée notamment par la loi n° 896 du 15 décembre 1970...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée notamment par la loi n° 896 du 15 décembre 1970...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.096 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers ;
Vu Notre ordonnance n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers ;
Vu Notre ordonnance n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.097 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 37 mars 1998.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'applicat...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'applicat...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.098 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant
une Commission du Logement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.099 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-627 du 4 décembre 2003 portant modification de
l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice
d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des pe...
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des pe...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-671 du 12 décembre 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2003.
Article Premier.
L'article 48 de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2003.
Article Premier.
L'article 48 de la loi...