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Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2004-288 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor, publié au "Journal de Monaco" du 4 juin 2004.

  • N° journal 7656
  • Date de publication 18/06/2004
  • Qualité 98.11%
  • N° de page 932
Lire page 851 :

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Arrêtons :


Article Premier.

Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2004, à l'ouverture d'un Compte Spécial du Trésor n° 8.550 "Projet EUREKA" d'un montant de 2.000.000 euros inscrit en dépenses dudit compte.

Au lieu de Compte Spécial du Trésor n° 85.

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Le reste sans changement.

Monaco, le 18 juin 2004.
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Version 2018.11.07.14