icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2004-305 du 11 juin 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques.

  • N° journal 7656
  • Date de publication 18/06/2004
  • Qualité 98.11%
  • N° de page 932
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;

Vu la requête déposée par M. Jacques ROVEROLIS DE RIGAUD ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jacques ROVEROLIS DE RIGAUD est autorisé à ouvrir et à exploiter un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques sis 21, rue des Orchidées.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14