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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
° 583 du 18 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ... ° 583 du 18 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.396 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins.
'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 9.396 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
’accessibilité. ».
Art. 3.
La présente ordonnance s’applique aux demandes visées à l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la ... .
La présente ordonnance s'applique aux demandes visées à l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la Prospective ... Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée. ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
enveloppes permettant la réalisation des opérations d’envois des questionnaires par voie postale ;
- conserver le fichier nominatif jusqu’à la fin de l’enquête.
La Commission rappelle qu’aux termes de l ... enveloppes permettant la réalisation des opérations d’envois des questionnaires par voie postale ;
- conserver le fichier nominatif jusqu’à la fin de l’enquête.
La Commission rappelle qu’aux termes de l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-748 du 16 octobre 2017 relatif aux modalités de formation à destination des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences.
incombe.
Art. 5.
Les formations mentionnées aux articles 2 et 4 sont proposées par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Elles peuvent être dispensées par un ... . 5.
Les formations mentionnées aux articles 2 et 4 sont proposées par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Elles peuvent être dispensées par un service ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
’ensemble destiné à la consommation sur place et à emporter, boissons non alcoolisées chaudes et froides et glaces industrielles, livraison à domicile », exploité dans des locaux sis à Monaco-Ville, 6 et 8, rue des ... 'ensemble destiné à la consommation sur place et à emporter, boissons non alcoolisées chaudes et froides et glaces industrielles, livraison à domicile », exploité dans des locaux sis à Monaco-Ville, 6 et 8, rue des ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-145 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
procéder à l’inspection technique de l’ensemble des activités sociales assurées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
- de rendre les avis qui lui sont demandés par les autorités compétentes ... missions :
- de procéder à l’inspection technique de l’ensemble des activités sociales assurées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
- de rendre les avis qui lui sont demandés par les ... Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
de la personne concernée, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ... de la personne concernée, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Paye des salariés de la Société Monégasque des Eaux »
des salariés de la Société Monégasque des Eaux » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Paye des salariés de la Société ... des salariés de la Société Monégasque des Eaux » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Paye des salariés de la Société ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle
’environnement ou à la santé publique, des risques graves pour la sécurité informatique de l’entreprise, (…).
5) Les personnes ayant accès aux informations et les destinataires
Afin de garantir la confidentialité ... ’environnement ou à la santé publique, des risques graves pour la sécurité informatique de l’entreprise, (…).
5) Les personnes ayant accès aux informations et les destinataires
Afin de garantir la confidentialité ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ... comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l ... à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...