Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique et notamment son article 2, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs missions au sein des divisions suivantes :
- la Division de l'Administration et de la Formation ;
- la Division de Police Administrative ;
- la Division de Police Urbaine ;
- la Division de Police Judiciaire ;
- la Division de Police Maritime et Aéroportuaire (DPMA) ;
- la Division du Renseignement Intérieur ;
- l'Inspection Générale des Services de Police (IGSP) ;
- le Groupe de Sécurité de la Famille Souveraine ;
- le Secrétariat de la Direction ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mai deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.