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Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-602 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-478 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
matière de gardiennage de parking ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... matière de gardiennage de parking ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-218 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
matière de gardiennage de parking ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... matière de gardiennage de parking ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-265 du 28 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », présentée par les fondateurs ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-641 du 31 juillet 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2019-641 du 31 juillet 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. LANCASTER », au capital de 6.080.000 € ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ... modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. LANCASTER », au capital de 6.080.000 € ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940\.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-608 du 7 octobre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-80 du 16 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Arts Plastiques dans les établissements d’enseignement
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
et son accès à la promenade supérieure du Larvotto (restaurant la Rose des Vents).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
A l’occasion de cette épreuve ... et son accès à la promenade supérieure du Larvotto (restaurant la Rose des Vents).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
A l’occasion de cette épreuve ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-24 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux. ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »
structures nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ... structures nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ...