Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 .
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-389 du 4 août 1983 accordant l’autorisation d’exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-502 du 24 septembre 1990 autorisant une société de fabrication de produits cosmétiques à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. LANCASTER », au capital de 6.080.000 € ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » est autorisée à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques sis 6, avenue Albert II.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 83-389 du 4 août 1983 accordant l’autorisation d’exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et l’arrêté ministériel
n° 90-502 du 24 septembre 1990 autorisant une société de fabrication de produits cosmétiques à exercer ses activités dans de nouveaux locaux sont abrogés.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix-neuf août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 .
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-389 du 4 août 1983 accordant l’autorisation d’exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-502 du 24 septembre 1990 autorisant une société de fabrication de produits cosmétiques à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. LANCASTER », au capital de 6.080.000 € ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » est autorisée à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques sis 6, avenue Albert II.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 83-389 du 4 août 1983 accordant l’autorisation d’exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et l’arrêté ministériel
n° 90-502 du 24 septembre 1990 autorisant une société de fabrication de produits cosmétiques à exercer ses activités dans de nouveaux locaux sont abrogés.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix-neuf août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.