Arrêté Ministériel n° 2019-641 du 31 juillet 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Dans le sous-titre « Série normale », le premier alinéa du paragraphe intitulé « Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« - deux lettres et un groupe de deux chiffres, soit du n° AA01 au n° ZZ99 (sauf MC01 à MC99, MP01 à MP99, PM01 à PM99) ».

Art. 2.

Dans le sous-titre « Série normale », le 3ème et 4ème alinéa du paragraphe intitulé « Pour les véhicules automobiles » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« les lettres étant prises, par ordre alphabétique, dans la liste ci-après : B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y.
- ou un groupe de trois chiffres au plus suivi d'une lettre prise, par ordre alphabétique, dans la liste ci-après : B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y ».

Art. 3.

L'alinéa 5 du sous-titre « Série véhicules de collection » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'immatriculation des véhicules de collection est composée des mêmes caractères que la série normale ».

Art. 4.

Le sous-titre « Série véhicules électriques » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé dans son ensemble.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.