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Journal n°7433
du 10 mars 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
... 'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
... 'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
... 'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par l'article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.
... sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par l'article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.
...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 juillet 1998, enregistré, le nommé :
- P. L., né le 3 juin 1945 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ...
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 juillet 1998, enregistré, le nommé :
- P. L., né le 3 juin 1945 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY. ... prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY. ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l' article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire ... 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l' article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO. ... les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
par l'article 337 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
... par l'article 337 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
.
Délits prévus et réprimés par l'article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ... .
Délits prévus et réprimés par l'article 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 janvier 2004 enregistré, le nommé :
- L. V. A., né le 12 avril 1978 à Prazins (Portugal) de nationalité portugaise ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 janvier 2004 enregistré, le nommé :
- L. V. A., né le 12 avril 1978 à Prazins (Portugal) de nationalité portugaise ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mars 2003, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 7 février 1973 à Monaco, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mars 2003, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 7 février 1973 à Monaco, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2004, à 9 heures, sous l'émission de chèque sans provision.
Délit ... domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2004, à 9 heures, sous l'émission de chèque sans provision.
Délit ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 septembre 2003, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 16 août 1945 à Roseto Degli Abruzzi (Italie), de nationalité italienne, sans ...