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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7355
  • Date de publication 11/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1341

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- P. L., né le 3 juin 1945 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 330, 26 et 27 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.
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Version 2018.11.07.14