icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7433
  • Date de publication 10/03/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 277
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 janvier 2000, enregistré, le nommé :

- MUSUMECI Pio Enrico, né le 16 mai 1939 à San Remo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mars 2000, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14