PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 janvier 2000, enregistré, le nommé :

- MUSUMECI Pio Enrico, né le 16 mai 1939 à San Remo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mars 2000, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.