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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7564
  • Date de publication 13/09/2002
  • Qualité 94.64%
  • N° de page 1482
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 juin 2002, enregistré, le nommé :

- Z. M., né le 25 octobre 1979 à Timisoara (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 octobre 2002 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.

Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14