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Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-335 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7657 du 25 juin 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-316 du 22 juin 2004 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales 2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7661 du 23 juillet 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 - Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.

Annexe
Réglementation

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la constitution, notamment son article 68 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabricatio...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7659 du 9 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 févr...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7659 du 9 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-327 du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-386 du 28 juillet 2004 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;

Vu l'ordonna...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution, notamment son article 68 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7653 du 28 mai 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie

Annexe
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Journal n°7653 du 28 mai 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.311 du 6 mai 2004 - Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée.

Annexe
Réglementation

Journal n°7656 du 18 juin 2004

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, parue au Journal de Monaco du 28 mai 2004.

Au lieu de :

Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée".

Lire :

Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 po...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7654 du 4 juin 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 ;

Arrêtons...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7653 du 28 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat ;

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste ;

Vu l'ordonnance du 1...

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