Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.311 du 6 mai 2004 - Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée.
Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique,
de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée.