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Journal n°4032 du 21 février 1935
Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février mil neuf cent trente-cinq. Le Ministre d'Etat, M. BOUILLOUX-LAFONT. JOURNAL DE MONACO 3 PARTIE NON OFFICIELLE INFORMATIONS ...
Journal n°1905 du 5 février 1895
DE MONACO Arrivées du 28 janvier au 3 février 1895 NICE, yacht à vap. Rexana, russe. c. Astacheff, passagers. ID. yacht à vap., Ariès, fr., c. A. de Rothschild, id. MENTON. yacht à vap. Taurus ...
Journal n°0599 du 14 décembre 1869
gré à gré pour les autres insertions Trois Mois 3 W. Pour l'iernAritiou lës frais de poste on sus. 14es abonnements comptent du I" et du 16 de chaque mois et se paient d'avance Les lettres ...
Journal n°0260 du 31 mai 1863
'indemnité qui leur ?st - due, il sera, procédé à la dépossession des (lites portions (le maison et au pavement' de l'indennité dans les fondes et de la manière inch: qu_ée aux titres '2 et 3 de rordormance du `2.2 ...
Journal n°4024 du 27 décembre 1934
. Enregistré à Monaco, le 22 décembre 1934, f° 84 y°, c. 4. — Reçu : un franc. (Signé : ) HONNORAT. CRÉDIT MOBILIER DE MONACO (Mont-de-Piété) VENTE Il sera procédé le Mercredi 9 Janvier 1935, au siège ...
Journal n°3143 du 11 juin 1918
Division élémentaire : 7e et 8e 180 60 126 42 Division préparatoire : 9e, 10e 144 48 90 30 et 11e Les familles trouveront dans le prospectus du Lycée, que le Directeur tient à leur disposition ...
Journal n°5633 du 10 septembre 1965
satisfaire aux conditions suivantes : Io) posséder la nationalité monégasque, 2°) être titulaire du B.E.P.C.. bu posséder des références équivalentes, ART. 3. Les candidats devront adresser à la ...
Journal n°3919 du 5 janvier 1933
formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924. ART. 3. Le Secrétaire en Chef du iMinistére d'Etat est charge de l'exécution du présent Arréte. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°0307 du 1 mai 1864
dans ces- expositions périodiques de M. Saint-Aubin, c.est que la dérnousirationt est à otite du fait, c'est-a-dire la plante productriee côté du fruit produit. Aussi tes visiteurs se répandent-ils avec ...
Journal n°6208 du 17 septembre 1976
'un fonctionnaire (p. 785). Arrêté Ministériel no 76-393 du 3 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Thouroughbred Associates S.A. » (P. 785 ...
Journal n°2198 du 21 août 1900
sud-est du cap Saint-Vincent, par travers du cap Santa-Maria. Après la catastrophe, l'amiral Fournier fit faire des recherches jusqu'à trois heures du matin, puis laissa sur les lieux les croiseurs ...
Journal n°0711 du 6 février 1872
mer, donnera, à l'occasion du mardi gras, un quatrième grand bal paré. C'est demain, mercredi, que doit commencer le grand concours international du tir aux pigeons à Monte Carlo. Parmi les ...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
). Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires (p. 544). Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11 mars 2003 fixant les taux de majoration de ...
Journal n°5008 du 28 septembre 1953
janvier 1911, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917 ; Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le ...
Journal n°2512 du 28 août 1906
. Les capitaines doivent, en principe, passer dans le Nord de Jarre,.c'est-à-dire entre cette île et le cap Croisette. Mais quand un navire arrive du Sud-Est ou du Nord-Ouest, la série d'îles paraît ne ...
Journal n°5296 du 6 avril 1959
'Ordonnance Souveraine du « 3 juillet 1901 et autorisant le domicile séparé des « époux, à condition que la procédure ait abouti au « divorce ou à la séparation de corps ou ait été in« terrompue par le décès de l ...
Journal n°2494 du 24 avril 1906
février 1899 au 3 janvier 1900 et du 9 février au 8 juillet 1900, et portant les numéros 335 à 394 et 483 à 614 ; Vu les articles 169 et 172 de l'Ordonnance sur la Police Générale endate du 6 juin 1867 ...
Sommaires 1952 du 31 décembre 1952
24 Juillet 1952 9 Août 1952 Août 1952 Août. (952 N Août 1952 Août 1952 Août 1952 Août 1952 .21 Août 1952 21 Août 1932 22 Août 1932 25 Août 1952 A.cilt 1952 Août 1932 Ordonnance ...
Journal n°2532 du 15 janvier 1907
Trouhanowa a plaidé sa cause devant l'aréopage avec une éloquence admirable. La coquette salle de théâtre du Palais des Beaux-Arts a ouvert, vendredi à 3 heures, ses portes au public. Au programme de cette ...
Journal n°2304 du 2 septembre 1902
longueurs des chemins de fer, dans les divers États du monde, de dix en dix ans, depuis 1830, c'est-à-dire depuis l'origine des chemins de fer jusqu'en 1900. Les longueurs, en 1900, sont rapprochées dela ...
Journal n°2481 du 23 janvier 1906
. Aubade (Manby), au vicomte de Fontarce ; 3. Bright (Seddon), à M. E. Balsan ; 4. Le Sphinx (Burgoyne), à M. Mérino. PRIX DU PAILLON (course de haies, handicap), 2,000 fr. Distance, 3,000 mètres ...
Journal n°3740 du 15 août 1929
l'Ordonnance du 18 mai 1909, sur l'Organisation judiciaire ; Vu l'article 3, n° 2, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ; Sur le rapport et les propositions de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°0425 du 5 août 1866
l'A genre Havas, rue J.-J. Rouseean. 3, et elles M. St-filaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue da f. Poissonnière, 10, • Nice. LIBRAIRIE ...
Journal n°0218 du 10 août 1862
II DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE e ificritia : REURES G 11£1:nri 2'7 Juillet 25 o e4 '9 d. 6 3t) id. Monaco, le 3 août 1862 Nous suivons avec grand intérêt les travaux des ...
Journal n°7098 du 8 octobre 1993
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante Cabaret du Casino tous les soirs, sauf le mardi, Dîner spectacle : Girls, Girls, Girls Spectacle à 22 h 30 Le Folie Russe - Hôtel Loews ...
Journal n°2053 du 16 novembre 1897
articles 2, 3, 9 et 55 des statuts. Me Charles TOBON, huissier à Monaco , rue du Milieu, n° 30, demande un CLERC pour faire les encaissements et la comptabilité, de préférence habitant la Principauté avec ...
Journal n°2721 du 26 juillet 1910
se ramener aux quatre types suivants : I° Grec-latin, en France, Allemagne et Suisse ; très peu fréquenté à partir du moment où toutes les carrières sont ouvertes aux élèves des autres catégories ; c ...
Journal n°6833 du 9 septembre 1988
Vendredi 9 Septembre 1988 Communiqué no 8878 du 26 août 1988 relatif à la rémunération minimale du personnel de la coiffure à compter du 1,, septembre 1988 (p. 9221, Communiqué no 88-79 .du 29 août 1988 ...
Journal n°5295 du 30 mars 1959
. « Sont réservées aux pharmaciens, sauf les déro« gations prévues aux articles 25 et 27 : « 10/ La préparation des médicaments destinés à « l'usage de la médecine humaine du vétérinaire, « c'est-à-dire de ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Libye ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ...
Journal n°4993 du 15 juin 1953
Palais à Monaco, le deux juin mil neuf cent cinquante-trois. RAINIER. Par le Prince : Le Secrétaire d'État, A. CROVErrO. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 53-117 du 3 juin 1953 fixant le ...
Journal n°4254 du 4 mai 1939
: I° les affaires consistant dans la vente du pain ; 2° les affaires consistant dans la vente du lait à l'état naturel 3° les affaires consistant dans la vente des journaux, remplissant les ...
Journal n°1921 du 14 mai 1895
Artistique PARAISSANT LE.MARLI .A13-9 N.NEMEN T.S : MONACO — FRANCE — ALGEFUE — TUNISIE Un an, 12 fr. ; Six mois, '6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Les Abonnements ...
Journal n°0007 du 11 juillet 1858
Gaumates, située à l'o-rient de la cité. C'est là qu'elle fut ensevelie, et on lui éleva dans la suite un oratoire avec titre de prieuré, sous la dépendance du monastère de St-Pons. » C'étaient des moines ...
Journal n°4021 du 6 décembre 1934
la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ; Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 1934 ; Vu. la délibération du Conseil de Gouvernement en date des 20 et 22 novembre 1934 ; Arrêtons : ARTICLE ...
Journal n°4732 du 17 juin 1948
Ordonnance Souveraine no 3.690, du 7 juin 1948, portant rejet d'on pourvoi en rëoision (p..387). Ordounence Souveraine' no 3,691, du 9 Juin 1948, portant nomination d'un Consul de la Prineipauté à l ...
Journal n°2573 du 29 octobre 1907
, vendredi 8 et samedi 9 novembre 1907, de 3 à 5 heures du soir. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. Nettoyage à Sec spécials=ts0,25. Frisure de Plumes et Boas. Blanchissage Hygiénique. EINTURERIE DE PARIS ...
Journal n°4209 du 23 juin 1938
2 juillet; Rentrée des classes :.le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 h. 45 pour le Cours Secondaire de Jeunes Filles ÉCOLES PRIMAIRES Les distributions des ... 3 ...
Journal n°4096 du 14 mai 1936
. ART. 3. M. le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai mil neuf tent trente-six. Le Ministre d ...
Journal n°3352 du 4 avril 1922
Monaco, léS 9 décembre 1921 et 8 février >1.922, approuvés- par Ordonnance SOuveraine du mars I O22 et publiés dans lé JOurnal Officiel de moiiaëo 2 i Mars 1922.- 3° Nomination des membres devant Co ...
Journal n°3191 du 6 mai 1919
-François Gallèpe, Contrôleur de classes exceptionnelle en Tunisie, mis à Notre disposition par Décret de M. le Président de la République Française du 13 avril 19E9, Secrétaire Général du Ministère d'Etat, est nommé ...
Journal n°2855 du 17 décembre 1912
Premier de l'an, il y aura congé, au Lycée de Monaco, du mardi 24 décembre, à 4 heures, après les classes de l'après-midi, au vendredi 3 janvier, à 8 heures du matin. Le Gouvernement vient de donner son ...
Journal n°5256 du 30 juin 1958
« Eijoux-Créations » présentée par M. Edmond Tardi:Mi, employé, demeurant 9 boulevard Charles 11E -à Monaco; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1958; Vu le dernier paragraphe de l'article 3 de l ...
Journal n°6077 du 15 mars 1974
des industries graphiques à compter du Pr fèrrter 1974 (p. 187). Circulaire n° 74-17 du 8.mars 1974 relative i l'application des avenants n° 7 et 7 bis des 27 novembre 1963 et 3 février 1964 à la ...
Journal n°1629 du 22 octobre 1889
capture a été faite hier à la plage du Brusq dans les thonaires (filets pour la pêche du thon) du patron pécheur Roux : c'est un squale appartenant à la famille des requins et pesant 1,500 kilogrammes ...
Journal n°5083 du 7 mars 1955
Statuts annexés à la reqUête susvisée sont approuvés. ART. 3. Toute modification auxdits Statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. 4. M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°2936 du 23 juin 1914
, conformément aux voeux émis par cette Haute Assemblée : 10 à modifier l'article 99 de l'Ordonnance du 2 juillet 1909, sur la Police Municipale ; 20 à modifier les articles 3, r r, 14 et 22 de l'Ordonnance du ...
Journal n°0499 du 12 janvier 1868
10 ) 7 » nuageux 6 4 5 8 » 5 » id. ^ 2 6 9 D 6« serein i 7 -- 3 D 12 » 6 » nuageux 8 6 8 14 D 10 9 id. 9 2 5 10 » 6 » serein 10 En vente à l'imprimerie du Journal ...
Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Renseignements divers : Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit en application du paragraphe 22, point a), de la résolution 1970 ... : Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit en application du paragraphe 22, point a), de la résolution 1970 (2011), du paragraphe ...
Journal n°3023 du 22 février 1916
mai 1915. Deux Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les numéros 17.700 et 47.88'7. Exploit de M' Blanchy, huissier â. Monaco, du 22 juin 1915 ...
Journal n°4015 du 25 octobre 1934
; 4° Voeux et propositions ; 5° Correspondance. ART. 3 M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en du Gouvernement, le dix ...
Journal n°2928 du 28 avril 1914
GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER. Une Convention et deux Déclarations annexes destinées à remplacer la Convention du 9 novembre 1865, l ...
Journal n°3773 du 27 mars 1930
'Ordonnance Souveraine'du 21 avril 1911. ART. 3. M. le Conseiller de Gimvernement pour les Finances est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en C:11Ôtel du Gouvernement, le 22 mars 1930. Lt ...
Journal n°2406 du 16 août 1904
Palais das Necessitades. Le soir, S. M. le Roi dînait à bord du yacht de Son Altesse. Le 22, S. A. S. le Prince, accompagné de M. Sauerwein, aide de camp, a passé la journée au Palais de Penha ...
Journal n°0214 du 13 juillet 1862
frais de poste en- sus. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE s HEURES 2 HEURES 6 HEURES 6 Juillet 7 22 5 23 2.0 0 21 3 95 25 20 0 22 0 21 0 20 1 id.8 id.9 3 ft id. tri Monaco, le 13 ...
Débats 1945 du 31 décembre 1945
, elle restera Monégasque; 3"" Cas: La loi nationale du mari n'attribue pas à la femme monégasque la nationalité du mari et ne lui réservèpds'la faculté de Pacquérir. -- C'est lé cas de la législation ...
Journal n°4758 du 13 décembre 1948
782). Annexe au « Journal do Monaco » CONSEIL. NATIONAL. — Compte rendu de la séance publique- du 10 novembre 1948 (p. 339 à 354). ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine no 3.783, du 4 ...
Journal n°6223 du 31 décembre 1976
opérations se rapportant directement à l'objet social. ART. 3. La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du joiir de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolutidn ...
Journal n°5567 du 12 juin 1964
. Arrêté affiché au Ministère d'État, le 3 juin 1964. Arrêté Ministériel n° 64-141 du 9 mai 1964 autorisant la compagnie -d'assurances « La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires » à étendre ses opérations ...
Journal n°5475 du 10 septembre 1962
extraordinaire tenue à Monaco le 9 juin 1962; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...

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Version 2018.11.07.14